frederic.chhum (commentaires)

Désolé

Tue, 25 Oct 2011 18:56:07 GMT

J'écris depuis mon mobile et ça bug Merci d'effecer

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Tue, 25 Oct 2011 18:55:05 GMT

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Tue, 25 Oct 2011 18:29:52 GMT

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publication et application de la loi

Wed, 16 Feb 2011 07:40:52 GMT

bonjour Savez vous ou en est ce projet de loi? A-t-il été publié et est-il en application? Si non, que cela signifie-t-il? Merci

cotisations fiscale ou impot sur le revenu?

Tue, 14 Dec 2010 12:03:16 GMT

Le plafond au dela duquel les employes licenciés devront payer des cotisations sociales baisse de 6 a 3 plafonds. Mais est-ce que le plafond baisse aussi pour l'impôt sur le revenu? A savoir une prime de licenciement comprise entre 3 et 6 plafonds sera-telle assujettie uniquement aux cotisations sociales ou bien aussi a l'impôt sur le revenu? Merci.

jour travaillé

Mon, 06 Dec 2010 14:43:53 GMT

Je n'ai pas été très clair. En fait, souvent, les conventions collectives définissent ce qu'est un jour travaillé avec souvent un maxima (13h) et un minima qui peut être de quelques heures. Tout dépend de la convention ou l'accord d'entreprise.

RE: Durée de travail d'un jour / forfait de travail en jours

Sun, 05 Dec 2010 23:01:51 GMT

bonjour Monsieur, sur quel texte (hors CCN ou disposition d'entreprise) vous basez vous en référence pour indiquer : ' le minima peut être 1 h ou 2h ' mon mail : sgeko@me.com Sylvain Geko

RE: Fiscalisation des indemnités lors d'un PSE

Wed, 24 Nov 2010 08:36:37 GMT

Pour l'instant le texte n'est pas voté, il faut être prudent. il faudra regarder ce qui déclenche l'application de la règle : début de l'info consultation du CE sur le PSE ou notification du licenciement. il y aura de toute façon une circulaire d'interprétation. Par ailleurs, cela ne s'appliquerait pas aux indemnités perçues dans le cadre d'un PSE. Frédéric CHHUM

Fiscalisation des indemnités lors d'un PSE

Wed, 24 Nov 2010 08:18:20 GMT

Bonjour Sauf si j'ai mal compris vos commentaires, les indemnités perçues en 2011 et 2012, dans le cadre de notre Plan de Sauvegarde de l'Emploi en date du 19/1 1/2010 ne devraient donc pas être fiscalisées lorsqu'il s'agit d'un PSE subit dans le cadre d'une procédure de licenciement économique. Pourriez-vous me le confirmer ? Bien cordialement Michel

Loi Scellier 2011

Fri, 19 Nov 2010 06:27:03 GMT

Hello, Did you get time to consider my message above ? Regards, Fabrice Courdesses

RE: Profiter?

Thu, 18 Nov 2010 13:52:02 GMT

bonjour, Je vous le confirme. bien à vous, Frédéric CHHUM

RE: Profiter?

Wed, 17 Nov 2010 14:59:09 GMT

Bonjour Sauf si j'ai mal compris vos commentaires, les indemnités perçues en 2011, dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi, ne devraient donc pas être fiscalisées lorsqu'il s'agit d'un PSE subit dans le cadre d'une procédure de licenciement économique. Pourriez-vous me le confirmer ? Bein cordialement Michel

RE: Durée de travail d'un jour / forfait de travail en jours

Sun, 14 Nov 2010 13:45:17 GMT

Le salarié en forfait jour n'est pas soumis à la durée légale de 35 heures de travail par semaine. Sa durée de travail se calcule en jours. Néanmoins, le maximum d'heure travaillée en un jour est de 13 heures, le minima peut être 1 h ou 2h voir plus selon la convention collective. Les salariés en forfait jours doivent avoir un entretien annuel pour faire le point sur les heures travaillées durant ces forfaits. Frédéric CHHUM

Durée de travail d'un jour / forfait de travail en jours

Sat, 13 Nov 2010 18:10:54 GMT

Bonjour, Malgré votre présentation je ne comprends au fond comment est interprétée ou respectée la référence de la semaine de 35 heures de travail en moyennne moyen dans le cas d'un contrat de travail forfaité en jours... En clair quelle est la durée de travail 'normale' d'une journée d'un salarié en forfait jours ? Pouvez-vous m'expliqiuer et/ou me citer une source d'infos pratiques. Cordialement. HenriPrev@gmail.com

RE: Profiter?

Fri, 05 Nov 2010 14:00:02 GMT

Merci pour votre reponse rapide et rassurante dans mon cas. Frederic.

RE: Profiter?

Fri, 05 Nov 2010 08:33:01 GMT

bonjour, le texte est en discussion à l'assemblée nationale en tout état de cause, il n'entrera en vigueur qu'à compter de 2011. Les sommes perçues en 2010 ne sont pas concernées.

RE: Profiter?

Fri, 05 Nov 2010 05:53:23 GMT

Bonjour, J'ai exactement la même question. Ayant SUBIT un plan de 'sauvegarde' de l'emploi en 2010, est ce qu'il y a une chance pour que l'effet du rabotage de cette 'niche fiscale' soit applicable à des indemnités de licenciement perçu en 2010 ? Je vous serai reconnaissant de bien vouloir m'éclairer. Cordialement, Frederic.

loi scellier simulation

Thu, 04 Nov 2010 07:06:01 GMT

Malgré une baisse des plafonds de loyer sur 2011 et un surcoût des biens du fait du respect de la norme énergétique BBC (environ 10%) par les promoteurs, il encore possible de faire un investissement défiscalisant rentable en loi scellier 2011...Après 2011, cela sera forcément moins intéressant !

Profiter?

Tue, 26 Oct 2010 17:17:34 GMT

>>il faut profiter au plus vite de cette niche sociale et fiscale avant qu'elle soit réduite à peau de chagrin Que voulez vous dire par là (en dehors du fait que ce genre de situation n'est en général pas une aubaine)? Pour les personnes licenciées en 2010 (avant le vote de la loi), ce changement peut-il s'appliquer (cad rétroactivement)? Merci, Stéphane.

droit assedic après requalification cdd en cdi intermittent du spectacle

Fri, 07 May 2010 14:02:21 GMT

un intermittent du spectacle à travaillé pour la même entreprise pendant plusieurs années et a fait Cdd sur Cdd. Aujourd'hui il demande la requalification de ces cdd en cdi. Cela a des chances d'aboutir car les cdd n'étaient pas écrits. Durant toutes ces années il bénéficiait de part son statut d'intermittent du spectacle, des allocations des assedics. Ma quesion est de savoir, si ces cdd sont requalifiées en cdi, il perd alors son statut d'intermittant du spectacle, devra t-il rembourser les assedics pour versement de l'indû? Si, oui, quelle est la procédure et comment cela se calcule t-il? EN vous remerciant par avance