saisie immobilière (2)
Pour information, voici le résultat de l'audience d'adjudication du Tribunal de Grande Instance de PARIS à laquelle j'ai assisté ce jour :
* à SAINT MANDE (94), rue Jeanne d'arc, un appartement de 3 pièces et une cave = 273.000 euros
* à SAINT MANDE (94), ave Sainte-Marie, un studio d'environ 20 m2 et une cave = 87.000 euros
* à PARIS 15ème, bd de Grenelle, un logement d'environ 27 m2 = 121.000 euros
* à PARIS 19ème, bd Sérurier, un appartement de 3 pièces d'environ 60 m2 avec parking et cave = 216.000 euros
En matière de ventes sur adjudication, les amateurs doivent être obligatoirement représentés par un avocat inscrit au barreau du Tribunal où se déroulent les enchères.
Celui-ci ne peut enchérir ni pour le saisi, ni pour les personnes notoirement insolvables.
Il demandera à l'amateur une garantie financière sous forme d'un chèque de banque.
Le montant de ce chèque devra couvrir tous les frais de l'adjudication (frais taxés) plus 10 % de l'enchère maximum que l'amateur souhaitera porter.
En plus de cette garantie l'avocat réclamera un justificatif d'identité et fera régulariser un pouvoir mentionnant l'enchère maximum.
Si vous êtes intéressés par un bien faisant l'objet d'une vente à la barre, vous avez la faculté d'assister ou non à l'audience.
Il est cependant préférable d'être présent.
Avant que l'adjudication ne commence, il est indiqué le montant des frais préalables à la charge de l'adjudicataire.
Le greffier allume ensuite une petite mèche (appelée " premier feu ") qui marque le début des enchères.
Chaque avocat enchérit alors au nom de son client.
Le feu est entretenu par la flamme d'une nouvelle mèche chaque fois que la précédente vient à s'éteindre.
Au moment où les enchères se tarissent une nouvelle mèche est allumée (" deuxième feu "), puis une troisième (" dernier feu ").
A son extinction le président déclare adjudicataire celui qui a porté l'enchère la plus élevée.
Si vous n'êtes pas adjudicataire le chèque de consignation vous est restitué.
Vous ne serez alors redevables que des honoraires de votre avocat (qui doivent être librement fixées avec celui-ci).
Si vous êtes adjudicataire, vous ne serez définitivement propriétaire qu'à l'expiration du délai de surenchère (10 jours).