rémunération (2)

nov.
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BAREME INDICATIF D'HONORAIRES

  • Par frederic.cattoni le

Le CNB s'apprête à présenter à la Chancellerie un barème indicatif d'honoraires pour les procédures de divorce par consentement mutuel.


Bien que cela ne soit pas d'actualité, un tel barème pourrait par la suite voir le jour pour nombre de procédures.


Etes-vous pour ou contre le principe d'un barème ?

mars
31
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L'AGENT IMMOBILIER, PRESCRIPTEUR DE CREDITS

  • Par frederic.cattoni le
  • Dernier commentaire ajouté

A l'occasion de son activité d'entremise, l'Agent immobilier paut être amené à servir d'intermédiaire entre un établissement de crédit et un acquéreur souhaitant souscrire un prêt.


L'Agent immobilier peut-il se faire rémunérer par l'organisme de crédit sans contredire les obligations posées par la Loi HOGUET ?


(...en cours de rédaction)

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