décembre 2008 (4)
Pour information, voici quelques résultats de l'audience d'adjudication du Tribunal de Grande Instance de PARIS à laquelle j'ai assisté ce jour : * à ISSY LES MOULINEAUX (92), allée de la ferme, un duplex (loué) au 2ème étage d'environ 84 m2, ainsi que 2 emplacements de véhicule = 251.000 euros * à MILLY LA FORET (91), rue Saint Pierre, un pavillon = 146.000 euros * à PARIS 18ème, rue Véron, un studio (libre) d'environ 15 m2 = 71.000 euros * à PARIS 10ème, rue Sainte Marthe, un ...
Aux termes de l'article 7 du décret du 17 mars 1967 , le syndic doit convoquer l'assemblée générale au moins une fois par an. Il peut cependant convoquer l'assemblée toutes les fois qu'il l'estime nécessaire ainsi que sur demande des copropriétaires (représentant au moins 1/4 des voix) ou du conseil syndical. La convocation doit être : - écrite ; - adressée soit par lettre recommandée avec accusé réception, soit par télécopie avec récépissé (uniquement si le ...
Dans toutes les matières du droit, il est parfois nécessaire de produire aux débats des attestations afin d'étayer une argumentation. En droit immobilier, ces attestations sont notamment très utiles dans l'hypothèse de troubles de voisinage, de sous-location irrégulière ou d'absence d'occupation. Vous pouvez télécharger ce modèle, établi par l'Administration, en format acrobat reader (.pdf). ...
Pour information, voici le résultat de l'audience d'adjudication du Tribunal de Grande Instance de PARIS à laquelle j'ai assisté ce jour : * à PARIS 13ème, bd ARAGO, un studio (libre) au 6ème étage d'environ 23 m2= 133.000 euros (Frais préalables = 10.202 euros) * à PARIS 13ème, rue du Moulin de la pointe, un studio (libre) au 3ème étage d'environ 19 m2= 94.000 euros (Frais préalables = 10.377 euros)