bordeaux licenciement économique (1)
A l'initiative de l'employeur, le licenciement constitue le mode de rupture traditionnel du contrat de travail.
Pour contester votre licenciement, Me Frank LEDOUX vous assiste dans vos démarches et devant le Conseil de Prud'hommes, qu'il s'agisse d'un licenciement pour motif personnel ou économique.
- Licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif personnel implique qu'il soit inhérent à la personne du salarié et peut être soit pour faute, soit pour cause réelle et sérieuse.
Dans la première hypothèse, il s'agit d'un licenciement disciplinaire tandis que, dans la seconde hypothèse, il s'agit d'un licenciement de droit commun non disciplinaire.
La procédure de licenciement personnel se déroule en 3 étapes précisément délimitées par le Code du travail :
Première étape : la convocation à l'entretien préalable au licenciement
Deuxième étape : l'entretien préalable au licenciement
Troisième étape : la lettre de licenciement.
Pour chaque étape, le Code du travail impose à l'employeur de respecter certaines formes et certains délais sous peine de devoir verser au salarié des indemnités qui peuvent s'avérer conséquentes.
- Licenciement pour motif économique
Le licenciement pour motif économique doit se justifier par un élément matériel extérieur à la personne du salarié, à savoir : difficultés économiques, mutations technologiques ou réorganisation de l'entreprise.
Le licenciement économique peut être individuel dès lors qu'il concerne moins de 10 salariés ou collectif dès lors qu'il concerne plus de 10 salariés sous une période de 30 jours.
Dans l'hypothèse d'un licenciement économique collectif concernant une entreprise composée de 50 salariés au moins, l'employeur a l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi.