L'article 237 du Code civil prévoit que « Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré ».

L'article 238 précise quant à lui que « l'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis deux ans lors de l'assignation du divorce ».

Par ses dispositions, le législateur a consacré un véritable droit au divorce.

Le juge statuera par la suite sur les conséquences du divorce pour les époux (prestation compensatoire) et pour les enfants (résidence habituelle, contribution à leur entretien et à leurs éducation, droit de visite et d'hébergement)