février 2012 (4)
Le candidat François Hollande l'a annoncé, il instituera une nouvelle tranche d'imposition à 75 % pour les personnes disposant de revenus supérieurs à 1 Million d'euros. Qui est concerné par cette taxe ? Nous n'avons pas de statistiques précises sur le nombre de contribuables concernés (le candidat Hollande et ses soutiens ne sont d'ailleurs pas en mesure de donner le nombre de foyers fiscaux touchés) mais ils ne sont pas nombreux... Faute d'information, nous supposons que cette ...
Les investissements Outre-mer réalisés dans certains secteurs d'activités ouvrent droit à un avantage fiscal. Sont concernés notamment les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte). Les secteurs d'activité éligibles au bénéfice de l'aide fiscale sont fixés par l'article 199 undecies B du Code général des impôts auquel renvoie l'article 217 undecies du même code. Sont concernés l'industrie, l'hôtellerie, le tourisme, l'agriculture, la pêche ...
Certains restaurants de bord de plage (principalement dans le sud de la France) ont une activité de location de matelas à la journée ou à la demi-journée en plus de leurs activités traditionnelles en restaurant brasserie ou limonade. L'administration fiscale est amenée lorsqu'elle contrôle un établissement de ce type de reconstituer le chiffre d'affaire généré par ces locations. En la matière la difficulté réside dans la méthode employée dans la mesure où il ne s'agit pas ...
En matière de redressement fiscal dans le secteur des Cafés hôtels restaurants, je l'ai déjà dit ici les méthodes sont multiples (je vous renvoi à mes précédents posts à ce sujet). Certaines sont toutefois privilégier par les services vérificateurs. Pour rectifier le professionnel, le vérificateur doit reconstituer le chiffre d'affaires censé avoir été réalisé par le contribuable controlé. Le service vérificateur doit employer la méthode la plus adaptée au contexte de ...