septembre 2010 (8)
Il existe dans notre corpus fiscal plusieurs dispositifs visant à encourager le renforcement en fonds propres des PME, il s'agit : - En matière d'impôt sur le revenu, d'une réduction d'impôt de 25 % ; - En matière d'impôt sur la fortune (ISF), d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu' à 75 % dans la limite d'un avantage maximum de 50 000 euros. De dispositifs simples d'utilisation jusqu'alors, le gouvernement souhaite en ...
Depuis quelques mois, les constructeurs s'engouffrant dans la directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 ont homologué nombre de leurs véhicules dans la catégorie « N1 » (notamment de puissants 4x4 ou de véhicules haut de Gamme). Ainsi qualifiés, ces véhicules échappaient aux diverses taxes sur les véhicules (TVS, taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation, écopastille, malus) ainsi qu'à la limitation de la déduction des amortissements ou des loyers et ...
C'est un projet du gouvernement qui y voit une niche fiscale l'information a été relayée par le figaro ici . Rappelons que l'année du mariage, les époux souscrivent 3 déclarations une première pour chacun des 2 futurs époux du 1er janvier à la date du mariage (2 déclarations donc) pour les revenus de cette période; une troisième commune de la date du mariage au 31 décembre de l'année pour les revenus de cette période. Ces modalités s'expliquent par le fait que ...
c'est ici . (source le figaro) elles sont au nombre de 22: sont concernés notamment : le crédit d'impôt sur les équipements du logement en faveur du développement durable (fenêtres, chaudières à condensation, etc.), Les niches concernant l'investissement locatif et productif outre-mer qui seront rabotées de 10%. L'avantage de 25% sur les FIP (fonds d'investissement de proximité) et les FCPI (fonds commun de placement dans l'innovation) est raboté. le rabot ne ...
Nous le savons, depuis sa création le bouclier fiscal est attaqué de toute part, beaucoup réclamant sa suppression François BAROIN annonce ce matin dans les échos que le bouclier fiscal pourrait être en partie conditionné à la réalisation d'investissements dans les PME.
François BAROIN présente ce matin dans les échos les arbitrages sur les niches fiscales. C'est ici. Le ministre annonce 10 milliards d'euros de suppression de niches fiscales d ont 500 millions environ par une mesure générale portant sur une vingtaine de niches. Seront notamment concernés l es crédits d'impôt en faveur de l'investissement locatif, le crédit d'impôt "développement durable", le crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques passera de 50 % à 25 ...
Le ministère de l'économie l'a annoncé ce jour. le lien vers cette information est ici .
Le ministère du travail vient de publier une circulaire qui commente le dispositif qui soumet aux cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité une fraction des revenus perçus, sous forme de dividendes par les gérants TNS des SEL. Cette circulaire est ici . Cette circulaire présente notamment les modalités de calcul des sommes figurant en compte courant ...