mars 2010 (6)
La période fiscale s'est ouverte et la période déclarative approche à grand pas. La question des frais des salariés est une question récurrente. L'alternative suivante s'offre au contribuable entre : - la déduction forfaitaire et - les frais réels La déduction forfaitaire est égale à 10 % des revenus déclarés. Elle couvre les dépenses professionnelles courantes liées à l'emploi ou à la fonction, comme : Les frais de déplacements du domicile au lieu de ...
J'évoquais sur ce blog, il y a quelque temps déja ( ici ) le fait que dans de nombreuses situations concernant des mandataires automobiles notamment qui achètent des véhicules à l'étranger en espèces, l'administration fiscale tente d'appliquer l'amende résultant de l'article 112-6 du code monétaire et financier au titre de ces règlements effectués en espèce. Un arrêt intéressant de la Cour administrative d'appel de Douai du 14 janvier 2010 vient préciser (et ...
mars
16
actualisation pour 2010 des plafonds de loyers pour les investissements locatifs immobiliers
Nous le savons les dispositifs fiscaux incitatifs à l'investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds ou à des locataires dont les ressources n'excédent pas des plafonds. Ces plafonds de loyer et de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier. L'administration vient de publier deux instructions administratives qui actualisent ces plafonds de loyer et de ...
L'article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-237 du 9 mars 2010) a redéfini les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux opérations immobilières et ce, à compter du 11 mars 2010. L'administration vient de publier une instruction qui prévoit les mesures transitoires dont peuvent se prévaloir les opérateurs pour le traitement des affaires en cours. Cette instruction transitoire nous rappelle que deux ...
Le texte, adopté le 25 février a été publié au Journal officiel du 10 mars 2010. Les mesures marquantes: - la taxe sur les bonus des banquiers; - la réforme de la TVA immobilière.
La période fiscale déclarative va commencer pour de nombreux contribuables. Il existe une catégorie de contribuables qui se distingue par la possibilité qui lui est offerte d'opter pour la règle du bénéfice moyen : Il s'agit des artistes (chanteurs, acteurs..) et des sportifs (footballeurs, tennismen, rugbymen, basketeurs, etc...). Ce système méconnu de lissage des revenus permet d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt. Cela résulte de l'article ...