septembre 2009 (13)
C'est en tout cas la proposition d'un député UMP - Monsieur Jacques LE GUEN . Le député souligne que la baisse des prix dans la restauration est toujours très inférieure aux promesses des professionnels. D'après le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, la baisse globale a été d"environ 1,6% sur juillet et août. Dans un contexte de crise et avec la volonté du gouvernement de grapiller la moindre recette, cette remise en cause est ...
C'est ce mercredi 30 septembre à l'issue du conseil des ministes que sera présenté le projet de loi de finances 2010. Quelques pistes ont été dessinées: - taxe carbone - fiscalisation aux prélèvements sociaux des revenus de capitaux mobiliers dès le 1er euro (supression de la franchise jusque 25 730 euros); - fiscalisation des indemnités journalières; - prélèvements sociaux sur les plus values immobilières de plus de 15 ans - instauration ...
Le gouvernement aurait pour projet de taxer à l'Impôt sur le revenu les indemnités journalières versées au titre des accidents de travail. Ce serait une nouveauté effectivement... Rappelons que l'article 81-8° du Code général des impôts exonère d'impôt sur le revenu les indemnités journalières reçues suite à un accident du travail (ou maladie professionnelle). En revanche, les indemnités journalières reçues en cas d'accident et de maladies non professionnels ...
c'est pour bientot... le lien vers l'article du ...
L'administration a précisé dans une décision de rescrit du 15/09/2009 les modalités de prise en compte des revenus d'un contrat d'assurance-vie transformé en contrat multi-supports pour la détermination du bouclier fiscal lorsqu'un contrat de capitalisation ou d'assurance-vie euros est transformé en multi-supports exprimé à la fois en euros et en unités de compte. Ainsi, pour la période de l'année précédant la date de la transformation, les revenus pris en compte pour ...
Le ministère du Budget vient de présenter une BD diffusée dans la presse jeunesse pour éclairer les futurs contribuables. Ce dossier est baptisé «Pourquoi on paye des impôts ?» Le lien ici . Un bon moyen pour que les plus jeunes comprennent la nécessité de l'impôt et le fonctionnement des finances ...
Un article intéressant ce matin dans le journal du dimanche sur le contenu de la prochaine loi de finances : au programme: - suppression de l'exonération d'impôt sur les plus values immobilières au bout de 15 ans de détention; - création d'une nouvelle tranche à 45 % pour les revenus supérieurs à 100 000 euros; - augmentation de la fiscalité sur les plus values sur cessions de valeurs mobilières; - suppression du prélèvement forfaitaire libératoire (qui a moins ...
Le président de la République a présenté ce matin dans l'Ain, les modalités d'application de la taxe carbone (ou contribution climat énergie). La taxe carbone s'appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL). Pour chaque énergie, elle sera calculée en fonction de leur contenu en carbone. L'électricité ne sera pas concernée. La taxe carbone sera calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO2 émise. La taxe carbone représentera près ...
Souvent, lorsque nous présentons des schémas de démembrement de propriété, les clients ou leurs conseils nous interrogent sur le risque de voir l'opération être qualifiée d'abus de bien social. Une réponse ministérielle du 5 mai dernier vient remettre un peu d'ordre sur ces idées mal fondées. Nous la citons ici dans son intégralité avec un lien vers le site de l'assemblée : Rép. min. n° 28171 à Éric Straumann : JOAN Q, 5 mai 2009, p. 4357 Texte de la ...
C'est ce que semble annoncer les dernières déclarations des membres du gouvernement. La compensation de la taxe carbone se fera via l'IRPP. Nous laissons le soin à Bercy de calculer la baisse d'IRPP que représente une augmentation de 3 ou 4 centimes du litre de carburant.... Nous en saurons plus jeudi (demain) avec les derniers arbitrages du Président qui seront annoncés au cours d'un déplacement dans l'Est de la ...
Traditionnellement en matière d'immobilier d'entreprise, il est proposé la constitution d'une SCI qui donne en location l'ensemble immobilier à la société d'exploitation. Cette solution : génère des charges au niveau de la société d'exploitation et donc ampute la trésorerie ; Si la SCI est à l'IR : * implique la déclaration de revenus fonciers au niveau des associés et ce, alors même : - qu'il n'y a pas de distribution de revenus (à ...
C'est ce que révèle cet article du figaro . Avec cette nouvelle taxe qui a vocation à compenser la Taxe professionnelle, on peut penser que beaucoup moins de maires s'opposeront à l'installation de tels équipements sur le territoire de leur commune... Le gouvernement a peut être trouvé la le moyen (cynique ?) de faire accepter ces installations par les élus locaux... Toutefois, ce n'est encore que d'une nouvelle taxe dont on ...
Lors d'un déplacement mercredi à Créteil, Eric woerth a déclaré: "Il y a quelques avantages fiscaux dont on peut considérer qu'ils ne sont pas totalement en ligne avec la politique du gouvernement, par exemple des revenus qui sont moins taxés quand ce ne sont pas des revenus du travail et plus taxés quand ce sont des revenus du travail". Le gouvernement va-t-il, par exemple, supprimer les taux d'imposition forfaitaire (18%+12,1%) sur les cessions de valeurs mobilières ...