août 2009 (5)
A peine 2 jours après la signature d'un avenant permettant la levée du secret bancaire entre la France et la Suisse, Eric WOERTH annonce dans le journal du dimanche détenir une liste de 3000 personnes détenant un compte en Suisse ? Que doit-on en penser ? Est-ce un artifice destiné à faire sortir le loup du bois ? (en l'occurrence les contribuables Français disposant d'avoirs en suisse pour qu'ils rapprochent de la cellule de régularisation mise en place à Bercy ...
c'est ce qui ressort d'un article publié hier dans la tribune où il y est indiqué que les députés MEHAIGNERIE et CARREZ auraient renoncé à un nouveau plafonnement des niches. Rappelons qu'ajourd'hui, le plafonnement existe et il est de 25 000 euros plus 10 % du revenu imposable. Toutefois, avec la progression des déficits publics, cette question devrait rapidement revenir dans le débat public et parlementaire au nom d'une certaine idée de la solidarité fiscale en ...
c'est ici et c'est publié par la direction des finances publiques vous y saurez qui paie quoi et ou.
Le Président de la République l'avait annoncé: la taxe professionnelle sera supprimée. Elle serait remplacée dès 2010 par la « cotisation économique territoriale » qui sera composée de la « cotisation locale d'activité » et de la « cotisation complémentaire ». La direction de la législation fiscale a établi un avant-projet détaillé qui est disponible sur le site des échos ( www.lesechos.fr/documents ) et a été repris dans le feuillet rapide du mois d'aout. La cotisation locale ...
Depuis le 1er juillet dernier, la TVA à taux réduit s'applique au secteur de la restauration. Après quelques semaines d'application, c'est l'occasion de faire un point sur les aspects pratiques de cette mesure: Quelles prestations sont concernées par la TVA à taux réduit ? Il s'agit des ventes de nourriture préparée ou non et de boissons sans alcool, destinées à la consommation humaine avec consommation immédiate sur place. En pratique, sont concernés les ...