Le blog de Franck DEMAILLY - Avocat - droit fiscal

Dans Astérix et le Chaudron, les coauteurs d'Astérix avaient su croquer avec talent la lutte d'un village Gaulois contre le questeur en charge de la collecte de l'impôt pour César.

Aujourd'hui, c'est un des pères d'Astérix qui doit faire face à la dureté de la loi fiscale...

Ainsi, on apprend dans la Presse qu'Albert UDERZO, un des co-auteurs de la célèbre bande dessinée ASTERIX subit un redressement fiscal.

C'est lui-même qui communique à ce sujet.

Le lien vers un article de presse qui en traite : ici

L'administration fiscale considère qu'il n'est pas le co-auteur d'Astérix, mais le «simple illustrateur» des aventures du Gaulois.

En effet, rappelons qu'il existe un régime spécial prévu à l'article 93,1 quater du Code général des impôts qui soumet à l'impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitement et salaires, les droits d'auteur perçus par les écrivains et compositeurs.

Dans ce cadre, les droits d'auteurs pour les écrivains et les compositeurs échappent donc exceptionnellement et par dérogation à la catégorie des BNC.

Cette dérogation permet notamment aux auteurs de bénéficier de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels, ce qui n'est pas neutre quand il s'agit d'une rente de droits qui génèrent pas de frais qui seraient déductibles en BNC.

Seuls les écrivains et compositeurs peuvent bénéficier du régime spécial d'imposition.

Une instruction administrative du 3 mars 1999 (5 G-1-99 n° 6 ; D. adm. 5 G-4211 n° 4, 15 septembre) précise que ce régime s'applique aux « auteurs de textes de bandes dessinées, mais uniquement pour les droits se rapportant au texte. »

« Le régime spécial ne s'applique pas en principe aux droits d'auteur provenant de dessins, sauf si le texte et les dessins de la bande dessinée sont réalisés par une même personne. »

Dans ce cas, l'ensemble des droits perçus au titre de la participation de cette personne à la réalisation de l'ouvrage relève des dispositions de l'article 93, 1 quater du CGI, sans qu'il y ait lieu d'opérer de distinction entre les droits afférents à chacune des prestations fournies.

Il en est de même si l'auteur des dessins est désigné au contrat d'édition comme participant également au scénario ou à l'écriture des textes. »

La jurisprudence a déjà eu l'occasion de considérer qu'un auteur de bandes dessinées possède la qualité d'écrivain au sens de l'article 93-1 quater du CGI (CAA Paris 23 juin 1992, n° 2683, 2e ch., Wolinski) estimant que les oeuvres étaient « constituées non seulement de dessins mais de textes en forme de « bulles » et que la succession des séquences en forme de bandes constitue un ensemble unique et cohérent ».

Ici, l'administration fiscale semble donc considérer Albert UDERZO comme un simple illustrateur de la célèbre BD n'ayant pas participé à l'élaboration des textes.

Le Fisc s'appuie sans doute sur la dichotomie des "taches" qui apparait sur les Albums et qui laisse apparaitre Dessins - Albert UDERZO et scénario - René GOSCINNY.

Cette positiion de l'administration fiscale apparait particulièrement rigoriste et excessive compte tenu de la particularité dans laquelle ces BD ont été imaginées et créés par les 2 auteurs.