étant précisé que le choix entre 3 et 5 ans, peut être difficile à arrêter, et que - si j'ai bonne mémoire - on ne peut passer d'une durée à une autre.
avr.
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Sportifs professionnels - artistes : optimisez votre fiscalité en optant pour le bénéfice moyen.
La fiscalité des sportifs professionnels (footballeurs, tennismen, rugbymen, basketeurs, etc...) est souvent présentée comme un critère de choix dans le cadre des plans de carrière, la fiscalité française étant souvent présentée comme désavantageuse et source d'expatriation des sportifs français vers l'étranger.
Plus que la fiscalité, ce sont les prélèvements sociaux et les charges sociales (patronales ou salariales) sur les rémunérations qui rendent la France moins attractive que beaucoup d'autres pays européens: le sportif étant dans la même situation que le travailleur ou le professionnel commercial ou libéral.
Des dispositifs autour de la rémunération du droit à l'image ont été imaginés pour sortir de l'assiette chargeable des rémunérations.
En matière fiscale, il faut rappeler qu'il existe un système méconnu de lissage des revenus qui permet d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt.
Ce système résulte de l'article 100 bis du CGI.
L'article 100 Bis du CGI prévoit que lorsqu'un contribuable opte pour ce régime, son revenu doit être immédiatement établi d'après la moyenne des recettes et des dépenses des trois (ou cinq) dernières années, même si les recettes et dépenses des deux (ou des quatre) premières de ces années ont été déjà retenues pour l'établissement de l'imposition des deux (ou quatre) années correspondantes ou si, antérieurement à l'année d'option, le contribuable n'a pas été soumis à l'impôt sur le revenu.
Exemple :
Soit un footballeur professionnel dont les salaires imposables sont les suivants :
- 2004 : 45 000 euros: N-4;
- 2005 : 100 000 euros: N-3;
- 2006 : 150 000 euros: N-2;
- 2007 : 300 000 euros: N-1;
- 2008 : 900 000 euros: N.
En optant pour le régime de l'article 100 bis du CGI à compter des revenus de 2008, la base d'imposition de l'année 2008 sera déterminée comme de la manière suivante :
Option sur cinq ans
1/5 × [(N - 4 : 45000) + (N - 3 : 100 000 €) + (N - 2 : 150 000 €) + (N - 1 : 300 000 €) + (N : 900 000 €)] = 1/5 × 1 495 000 = 299 000 €.
Dans ce cas, dès l'année 2008, ce footballeur va diminuer par 3 son assiette imposable à l'impôt sur le revenu.
Grâce à cette option, son impôt sur le revenu sera de 101 000 euros au lieu de 342 000 euros !
Le dispositif de l'article 100 bis du CGI offre le choix entre deux méthodes de calcul du bénéfice moyen : sur trois ans ou sur cinq ans.
S'agissant d'une procédure sur option de surcroit révocable, il convient de bien choisir le moment de l'option.
Cette option peut être très intéressante dans les premières années qui vont suivre le début de carrière avec la montée en puissance de la rémunération faisant suite à une sortie de formation peu rémunérée.
En revanche, elle peut être défavorablement redoutable en fin de carrière : il faut donc savoir la révoquer quand les revenus commencent à se lisser, voire déclinent.
Dernière précision, on peut demander à bénéficier de l'article 100 bis du CGI par voie de réclamation contentieuse et ce, sous réserve des délais de prescription. .
Cela signifie qu'on peut « revenir en arrière » en demandant à bénéficier du lissage des revenus imposables des années précédentes.
Ce régime s'applique outre les sportifs aux artistes.
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