Les parachutes dorés bientôt plombés ?
Les députés unanimes s'en prennent aux rémunérations de nos grands dirigeants:
La commission des finances a adopté après l'article 7 du projet de loi de finances un amendement aux termes duquel :
Après le 5° de l'article 39 du code général des impôts, est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Les rémunérations différées visées aux articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce sont admises en déduction du bénéfice net dans la limite de six fois le plafond annuel de la sécurité sociale par bénéficiaire. »
Cet amendement adopté en pleine crise financière vise je cite « compte tenu des dérives constatées en matière de rémunérations des dirigeants d'entreprises (...) à limiter l'avantage fiscal associé aux rémunérations de type parachute doré » :
Au-delà de six fois le plafond de la sécurité sociale (199 658 euros pour 2008) pour un même bénéficiaire, ces sommes ne seraient donc plus, comme c'est le cas aujourd'hui, déduites du bénéfice imposable de l'entreprise.
Cette disposition sera t-elle de nature à réduire le montant des indemnités de départ ou sera-t'elle une sanction financière supplémentaire pour l'entreprise déja contrainte de verser des sommes conséquentes ?
On attend maintenant la prochaine disposition qui visera à sanctionner fiscalement l'imposition de cette somme chez le contribuable patron...
Plus dure sera la chute...
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