j'ai trouvé assez savoureuse la phrase qui consistait à expliquer que les gens qui ne paient pas d'impôts .. ne bénéficient pas de mécanismes permettant à ceux qui en paient d'en payer un peu moins!!
janv.
11
le quotient familial
Le candidat socialiste François HOLLANDE annonce qu'il veut supprimer ou à tout le moins réformer le système du quotient familial.
Qu'est ce que le quotient familial ?
Le système du quotient familial date de l'immédiate après guerre et était une mesure qui s'inscrivait dans le cadre plus global de la politique familiale de l'époque.
Rappelons qu'en France l'impôt sur le revenu est calculé à partir d'un barème progressif d'imposition et le revenu imposable se calcule au niveau du foyer fiscal.
Le quotient familial permet de tenir compte de la situation de famille du contribuable et notamment du nombre de personnes composant le foyer fiscal.
On considère que plus les membres d'un foyer sont nombreux, plus ce foyer supporte de charges.
Dans ces conditions, la volonté du législateur a été d'atténuer les effets de l'impôt sur le revenu pour ces foyers les plus nombreux.
Ainsi, avec le quotient familial, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, on va diviser le revenu imposable du contribuable en un certain nombre de parts.
Ce nombre de parts dépend de la situation de famille du contribuable et du nombre de personnes fiscalement à charge (principalement les enfants).
Exemple :
Un couple marié (ou pacsé) = 2 parts fiscales
Un couple marié (ou pacsé) avec un enfant = 2,5 parts fiscales
Un couple marié (ou pacsé) avec 3 enfants = 4 parts fiscales
Un enfant compte pour une 1/2 part jusqu'au 2ème, à partir du 3ème, il compte pour une part complète.
Ainsi, un couple marié sans enfant dont chacun des époux perçoit un salaire imposable annuel de 30.000 euros devra s'acquitter d'un impôt sur le revenu de 5067 euros.
Le même couple avec 2 enfants scolarisés au collège supportera un impôt de 3 421 euros.
Le même couple avec 3 enfants scolarisés au collège supportera un impôt de 2 020 euros.
Dans cette situation, 3 enfants à charge « permettent » à un foyer fiscal de diviser son impôt sur le revenu de 2,5.
Le système permet donc d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt et profite à l'évidence aux contribuables les plus aisés.
Mais, le mécanisme du « plafonnement » tempère cependant ce mécanisme s'agissant des contribuables très aisés.
Ainsi, un couple marié sans enfant dont chacun des époux perçoit un salaire imposable annuel de 100.000 euros devra s'acquitter d'un impôt sur le revenu de 47 085 euros.
Le même couple avec 2 enfants scolarisés au collège supportera un impôt de 42 291 euros.
Le même couple avec 3 enfants scolarisés au collège supportera un impôt de 37 558 euros.
Dans cette situation, 3 enfants à charge ne « permettent » à ce foyer fiscal de ne diviser son impôt sur le revenu que de 1,25.
La critique du PS est celle-ci : les effets du quotient familial conduisent à avantager proportionnellement plus les titulaires de hauts revenus et surtout ne profite pas aux revenus les plus faibles qui sont non imposables.
Si effectivement les personnes non imposables ne peuvent pas bénéficier (à plein) du mécanisme du quotient familial (ce qui semble logique de ne pas bénéficier d'un mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu quand on ne paye pas d'impôt sur le revenu), le système malgré tout, compte tenu du plafonnement, profite plus aux classes moyennes qu'aux très riches.
La suppression du quotient familial aurait elle les conséquences dramatiques que l'on nous prédit ?
il est permis d'en douter sauf à considérer que l'enjeu de la constitution d'une famille se résume à quelques milliers de "réduction d'impôt"....
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