Le blog de Franck DEMAILLY - Avocat - droit fiscal
Cette nuit a été adopté en commission des finances un amendement qui a pour objet d'instaurer à compter du 1er juin 2009 une taxe sur les sacs plastiques à usage unique (sacs de caisse, sacs fruits et légumes) remis au consommateur final.
Cet amendement vise selon l'auteur de l'amendement (M. Charles de Courson) à « encourager le développement des sacs renouvelables et biodégradables, plus appropriés au regard des objectifs de protection de l'environnement ».
L'objectif d'une nouvelle taxe est toujours louable mais elle se transforme rapidement en rentrée fiscale nécessaire au budget de l'Etat.
Le tarif sera de 15 centimes d'euros par sac.
Cette taxe vise certes les distributeurs (grandes surfaces principalement et aussi commerçants) mais comme toute taxe, elle sera répercutée par ces mêmes distributeurs sur le consommateur pour se transformer en nouvel impôt de consommation (telle l'écotaxe).
Je vous laisse me donner votre avis:
Bonjour,
Je vois la chose d'un oeil différent : cette mesure sera peut-etre un coup de pouce pour la diffusion à grande échelle de sacs biodégradables à base d'amidon de mais ou de fécule de pomme de terre.
Si ces produits là ne sont pas taxés, les enseignes distribuant des sacs de caisse y trouveront certainement à argument fort à mettre en avant auprès de leurs clients : les sacs sont "offerts", pratiques et respecteux de l'environnement.
M. Borloo ne semble lui non plus pas d'accord avec cette idée :
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