est-il indécent qu'un salarié avec 20 ans d'ancienneté qui quitte de manière forcée son entreprise bénéficie d'une indemnité égale à 2 ans de rémunération ?
avec une précision : un salarié, non, un dirigeant mandataire dont la rémunération ne repose pas nécessairement sur un contrat de travail et un lien de subordination, ça mérite une étude au cas par cas.
5 commentaires
Bien sûr que non ....
l'humain n'est pas un citron ...
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Vu le nombre de réponses (pour le moment), c'est facile de savoir pourquoi...
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avec une précision : un salarié, non, un dirigeant mandataire dont la rémunération ne repose pas nécessairement sur un contrat de travail et un lien de subordination, ça mérite une étude au cas par cas.
vous avez raison...
même si le mandataire a un régime fiscal et social qui est assimilé à celui du salarié...
s'agissant de la subordination...on pourrait considérer que le mandataire est soumis à son conseil d'administration et à son assemblée d'actionnaires.
je ne sais pas
comme "on dit" à BERCY pour les cas délicats : il faut regarder ( c'est au demeurant un premier signe d'expérience )