Le blog de Franck DEMAILLY - Avocat - droit fiscal
est-il indécent qu'un salarié avec 20 ans d'ancienneté qui quitte de manière forcée son entreprise bénéficie d'une indemnité égale à 2 ans de rémunération ?
la question est posée...
moi je pense que non...
à vos réponses !
vous avez raison...
par franck.demailly
l'humain n'est pas un citron ...
Vu le nombre de réponses (pour le moment), c'est facile de savoir pourquoi...
avec une précision : un salarié, non, un dirigeant mandataire dont la rémunération ne repose pas nécessairement sur un contrat de travail et un lien de subordination, ça mérite une étude au cas par cas.
même si le mandataire a un régime fiscal et social qui est assimilé à celui du salarié...
s'agissant de la subordination...on pourrait considérer que le mandataire est soumis à son conseil d'administration et à son assemblée d'actionnaires.
comme "on dit" à BERCY pour les cas délicats : il faut regarder ( c'est au demeurant un premier signe d'expérience )
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