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Le blog de Franck DEMAILLY - Avocat - droit fiscal
Droit fiscal
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- Les prélèvements sociaux (csg crds) vont encore augmenter
- restaurant et redressement fiscal
- le quotient familial
- TVA au taux de 7 % et ventes alimentaires
- rétroactivité in mitius et article L 112-6 du code monétaire et financier
- 238 quindecies- II- 3 du CGI et location gérance
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