controle fiscal: le rapport de la cour des comptes
La Cour publie les résultats d'une enquête menée dans les services locaux de la DGFIP sur les méthodes et les résultats du controle fiscal.
La cour répond à ces différentes questions:
comment sont programmés les contrôles ?
Quels sont les objectifs des
vérificateurs et que vérifient-ils ?
Quelles informations et quels outils utilisent-ils ?
Comment sont prises et justifiées les décisions ?
Quels sont les contrôles exercés sur les agents des services fiscaux ?
L'organisation des services est-elle adaptée aux enjeux ?
Tous les contribuables sont-ils traités de la même façon ?
On y apprend entre autres que nous sommes inégaux devant l'impôt et que l'administration privilégie les contrôles les plus simples.
c'est à découvrir ici .
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