J'essaye de comprendre aussi...
mais les élections c'est bientot... et les 74 euros à mon avis on ne vous les restituera pas longtemps et les 74 euros réclamés atteindront rapidement des multiples de cette somme...
sept.
10
la taxe carbone : les explications
Le président de la République a présenté ce matin dans l'Ain, les modalités d'application de la taxe carbone (ou contribution climat énergie).
La taxe carbone s'appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL).
Pour chaque énergie, elle sera calculée en fonction de leur contenu en carbone.
L'électricité ne sera pas concernée.
La taxe carbone sera calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO2 émise.
La taxe carbone représentera près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d'essence et environ 0,35 centimes par KWh de gaz.
Le Président promet un transfert de fiscalité à travers la baisse d'autres impots.
Les recettes de la taxe carbone devraient donc être restituées à 100 % aux ménages et aux entreprises.
D'après l'Elysée, le coût moyen par foyer de la taxe serait de 74 euros en 2010.
En 2010, le montant moyen de la compensation serait donc également de 74 euros.
La compensation pour les Français tiendra compte de la taille de la famille et du lieu du domicile.
Ainsi, la compensation pour un adulte vivant dans une zone desservie par les transports en commun s'élèvera à 46 €.
Pour un adulte vivant dans une zone non desservie, le montant sera de 61 €.
Enfin, chaque personne à charge du ménage ouvrira droit à un montant supplémentaire de 10 €.
Exemple:
un couple avec deux enfants obtiendra une compensation de 112 euros dans une zone desservie en transports en commun, contre 142 euros s'il vit en zone rurale.
La taxe carbone sera introduite dans le projet de loi de finances pour 2010 et elle sera donc applicable dès le 1er janvier 2010.
Pour les entreprises, la taxe carbone servirait à remplacer la taxe professionnelle qui serait supprimée en 2010 mais pour l'instant tout cela reste assez flou.
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