sept.
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Vers la fin de l'avantage fiscal l'année du mariage ou du divorce ?

  • Par franck.demailly le
  • Dernier commentaire ajouté


C'est un projet du gouvernement qui y voit une niche fiscale


l'information a été relayée par le figaro ici.


Rappelons que l'année du mariage, les époux souscrivent 3 déclarations


une première pour chacun des 2 futurs époux du 1er janvier à la date du mariage (2 déclarations donc) pour les revenus de cette période;

une troisième commune de la date du mariage au 31 décembre de l'année pour les revenus de cette période.


Ces modalités s'expliquent par le fait que l'union (mariage ou pacs) de nos 2 contribuables distincts jusqu'à la date du mariage les transforme en un foyer fiscal unique.


Cette dichotomie de l'année fiscale leur permet de bénéficier 2 fois de la progressivité de l'impôt sur le revenu et notamment des tranches d'imposition les plus basses.


C'est sans doute aussi pour cela que nombreux sont les mariages du mois de juin.


Cet avantage fiscal pouvait permettre à beaucoup de couples de financer partiellement leur mariage ou d'y trouver un petit avantage financier non négligeable.


Sans véritable projet fiscal d'envergure et d'avenir, ce gouvernement chasse le moindre espace qui lui permettrait de combler le déficit public.





3 commentaires

mariage...

  • Par pierre.hyron le

et moi qui croyait que les jeunes ne se mariaient + ; plus sérieusement je découvre que cette situation correspond à une "niche", une de + donc dans le décompte à faire, il semble qu'elles prolifèrent désormais.... je n'ose pas faire de comparaison avec les algues vertes de Bretagne...


Engineer

  • Par Chris le

Marié en 2010, cette mesure s'applique t-elle a moi?

Merci.


RE: Engineer

  • Par franck.demailly le

à priori pas les mariages de l'année 2010...


les discussions commencent bientot à l'assemblée...


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