Signes extérieurs de richesses ce n'est pas simplement une comédie française des années 80 où Claude Brasseur incarne un vétérinaire qui subit les foudres d'une vérificatrice en la personne de Josiane Balasko, mal conseillé qu'il est par Jean Pierre Marielle expert en comptabilité (et non expert comptable !) c'est avant tout une procédure fiscale prévue et organisée par les articles 63 du LPF et l'article 168 du CGI.
Ces dispositions prévoient un système d'évaluation forfaitaire minimum du revenu global imposable à l'impôt sur le revenu.
Cette évaluation forfaitaire est effectuée en appliquant à certains éléments du train de vie du contribuable un barème fixé par la loi ;
Cette procédure est mise en place lorsqu'il est constaté « une disproportion marquée entre le train de vie d'un contribuable et les revenus qu'il déclare ».
Dans ces conditions, le service vérificateur peut modifier la base d'imposition dans les conditions prévues à l'article 168 du CGI.
Le revenu forfaitaire calculé peut (s'il est supérieur) être substitué au revenu déclaré par le contribuable.
C'est une Procédure d'exception et il est demandé à l'administration de faire preuve de discernement dans son application (Réponse Lauriol : AN 8/10/1975).
L'objet de cette procédure n'est donc pas de taxer les éléments du train de vie, mais de les utiliser pour rectifier le revenu déclaré lorsque celui-ci ne correspond manifestement pas aux ressources dont le contribuable a bénéficié.
Deux conditions doivent être remplies pour que cette procédure trouve à s'appliquer :
- La base forfaitaire d'application doit atteindre le seuil exigé (43 938 € pour 2008) ;
- Doit exister une disproportion marquée entre le train de vie du contribuable et ses revenus.
Il faut donc comparer le revenu déclaré avec la somme forfaitaire représentative du train de vie telle qu'elle ressort de l'application de l'article 168 du CGI.
La disproportion est considérée comme établie lorsque la base forfaitaire d'imposition, excède d'au moins un tiers le montant des revenus du contribuable contrôlé.
Exemple : Si le revenu déclaré est de 30 000 €, la disproportion est prouvée dès lors que la base forfaitaire est égale ou supérieure à 40 000 € (soit 30 000 € + 1/3 de 30 000 €).
La base forfaitaire d'imposition utilise les éléments suivants :
- résidence principale ou secondaire ;
- employés de maison ;
- voitures automobiles ;
- moto de plus de 450 cm³ ;
- yachts ou bateaux de plaisance à voiles ou à moteur ;
- avions de tourisme ;
- chevaux de course/ de selle ;
- droits de chasse et participation dans les sociétés de chasse ;
- abonnements dans les clubs de golf.
On le rappelle c'est une procédure d'exception et le contribuable peut contester l'existence, la quantité et/ou l'évaluation donnée aux éléments de train de vie retenus par le vérificateur.
Le contribuable pourra également démontrer que son train de vie a pu être assuré grâce à ses revenus, à l'utilisation de son capital, des gains de jeu ou encore à des emprunts.
Pour conclure, le bling-bling est sans risque fiscal sauf si ce train de vie est hors de proportion avec son revenu déclaré.
Franck DEMAILLY
f.demailly@ducellier-avocats.com
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