Publications
Liste générale des publications
I. Ouvrages
• Le droit des conventions collectives de travail en RFA. Peter Lang, Berne, Francfort 1988
• (dir.): Les personnes âgées dépendantes. Sirey, Paris 1992
• (éd.) La dépendance des personnes âgées. Un défi pour le droit de la protection sociale. Actes du colloque international du Centre de Recherche de Droit Social de l'Université Robert Schuman, tenu le 6 décembre 1993, Presses Universitaires de Strasbourg, Strasbourg 1994
• (dir .) Les personnes âgées dépendantes. (2ème édition modifiée) Paris, Sirey 1997
• Droit de la protection sociale. Paris, Dalloz 2000 (collection cours droit privé) 2ème édition Paris 2005
• Le revenu à la retraite : développements récents et propositions, Strasbourg, Conseil de l'Europe 2005 (coll. Tendances de la cohésion sociale n° 13)
II. Encyclopédies
Rubrique « Sécurité sociale ». Encyclopédie Dalloz de droit communautaire, Paris Dalloz 2002
III. Ouvrages , Encyclopédies et Revues en collaboration
III. 1. Ouvrages
• avec Jean-Pierre DUMONT et Annie-Paule GOLLOT : La protection sociale des artistes: la situation dans quelques pays industriels ; Documents de travail Programme des activités sectorielles: service des employés et travailleurs intellectuels BIT, Genève 1990
• avec Otto KAUFMANN et Peter A. KÖHLER : Le droit social allemand, Lamy, Paris 1991
• avec Nicole KERSCHEN: Le régime local d'assurance maladie en Alsace - Moselle. Un modèle d'avenir de protection sociale complémentaire? Peter Lang, Berne 1993
• avec Nikitas ALIPRANTIS (éd.): Le droit collectif du travail. Etudes en hommage à Madame le Professeur Sinay, Peter Lang, Francfort, Berne 1994
• avec Otto KAUFMANN et Peter A. KÖHLER : Travail sans frontières: le droit social en Allemagne, CED-Samson Bruxelles 1995
• avec Jos VAN STEENBERGE, Yves JORENS, Ouardia TAHRI : Travailler au-delà des frontières. 112 Questions sur la protection sociale européenne. Editions La Charte, Presses Universitaires de Strasbourg, Bruges, Strasbourg 1996
• avec Otto KAUFMANN et Bernd Baron VON MAYDELL (Hrsg.) : Arbeits- und Sozialrecht bei grenzüberschreitenden Sachverhalten. Droit social et situations transfrontalières. Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft 1998 (Studien aus dem Max-Planck Institut für auslandisches und internationales Sozialrecht Bd. 19)
• avec Estelle NAUDIN : Introduction au droit commercial français. Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft 2000 (collection Lingua juris Bd. 3)
• avec Catherine MARRAUD et Frédéric GEA (dir.) : Le licenciement en droits français et allemands. Strasbourg, Presses de l'Université de Strasbourg 2000
• avec Carole MONIOLLE : Le droit des retraites dans la fonction publique. Rennes, Ed. de l'ENSP, 2000
• avec les rédacteurs de la Revue fiduciaire : La retraite de salariés. Comprendre pour agir. Paris, Editions Fiduciaires, 2001
• avec Otto KAUFMANN et Peter A. KÖHLER : Travail sans frontières: le droit social en Allemagne, CED-Samson Bruxelles 2001
• avec Jean - Philippe LHERNOULD : Code annoté européen de la protection sociale. Paris, Groupe Revue fiduciaire 2002, 2ème édition 2004
• avec Nathalie ALLOUCH, Irène POLITIS, Natacha MARIGNIER, Francis LALISSE, Catherine SEBBAH : Droit de la protection sociale. Travaux dirigés. Paris, Montchrétien, 2002 (collection AES)
• avec Jean – Philippe LHERNOUD : Droit et politiques sociales communautaires. Editions Liaisons, Paris 2003
• avec Jean-Philippe LHERNOULD et Andrei POPESCU : Securitatea socialà a lucràtorilor migranti în cadrul Unii Europene. Texte adnotate. Bucuresti, Lumina Lex 2005
• avec Irène POLITIS : Droit commercial . coll Cursus AES, Editiosn Ellipses 2006
• Jean - Philippe LHERNOULD : Code annoté européen de la protection sociale. Paris, Groupe Revue fiduciaire 2002, 3ème édition 2006
• Coauteur Lamy protection sociale 2006, 2007, 2008
III. 2. Encyclopédies
• avec Alain VILLEZ : Rubrique « Personnes âgées » in Dictionnaire permanent AIDE SOCIALE, Montrouge, Editions législatives, 1992, 1993,1994,1995,1996
• avec Elie ALFANDARI : « L'aide sociale » in Répertoire droit international Dalloz 1998
III. 2. Direction scientifiques de numéros de revues
• Avec Jane JENSON : Le fédéralisme social. Les défis de la gouvernance à niveaux multiples. Lien social et politiques n° 56 automne 2006
• Le Conseil de l'Europe et la protection sociale RDSS mars avril 2007
• Les retraites professionnelles RDSS janvier 2008
IV. Participations à des mélanges, ouvrages collectifs, actes de colloques
IV. 1 Participation à des ouvrages collectifs
• avec Georges. SCHROEDER: La perspective communautaire in: J.P. Laborde, F. Monéger: Prestations familiales et contrôle social, Paris, Sirey 1994 p. 697-716
• Hygiène et sécurité à l'étranger: le cas allemand et le cas britannique in: F. Meyer (dir.): L'évaluation des risques professionnels, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg 1995 p. 207-224
• avec Dominique PARADIS : « Assurance vieillesse » in : J. L. Vallens (dir.) : Le Guide du droit local. Le droit applicable en Alsace et en Moselle de A à Z Paris, Economica, 1997 p. 42-44
• Chapitre « France » in D. Pieters (ed.) : Social security law in the fifteen members states of the European Union, Matklu Uitgevers, Apeldorn 1997 2ème édition 1999
• Chapitres « De arbeidsongevallenverzekering » et avec P. A. KOEHLER « De sociale shadelosstelling, de sociale bijstand en de maatschappelijke emancipatie » in : Ondernemingsgids voor de interne markt, Kluwer, Deventer 1998
• La protection sociale complémentaire et le droit communautaire in : O. Kaufmann, F. Kessler, Bernd Baron von Maydell (Hrsg.) : Arbeits- und Sozialrecht bei grenzüberschreitenden Sachverhalten Droit social et situations transfrontalières. Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft 1998 (Studien aus dem Max-Planck Institut für auslandisches und internationales Sozialrecht Bd. 19) p. 341
• avec Laurence LESCANNE : Les conditions de recours au contrat de travail à durée déterminée « d'usage ». CERIT, Université de Nancy II, Chronique de jurisprudence sociale n° 20 1998
• Rapport général "La protection sociale en 1998 : continuité et innovations" MISSOC, Luxembourg, Office de publication de l'Union Européenne 1998 p. 15
• Une illustration de l'intervention du législateur dans la prise en charge des personnes dépendantes : la prestation spécifique dépendance française in C. Hummel (éd.) : Les sciences sociales face au défi de la grande vieillesse CIG Questions d'âge n° 1 1999 n° spéc. p. 157
• Rapport général "L'année de la réflexion" MISSOC, Luxembourg, Office de publication de l'Union Européenne 1999 p. 15
• Qu'est-ce qu'un "risque social" ? in : François Charpentier : Encyclopédie Protection sociale. Quelle refondation ? Paris, Editions Liaisons et Economica 2000 p. 243
• Application of Regulation 1408/71 in the EU-states. French national report. European Observatory on social security of migrant workers. Munich, Brussels Max-Planck Institut für ausländisches und internationales Sozialrecht, EU Commission DG Empl, October 2000, 90 pages + annexes;
• Avec Peggy GEISSLER et Norbert OLSZAK : Chapitre 7 L'Alsace-Lorraine in : P.-J. Hesse et J.-P. Le Crom (éd.) : La protection sociale sous Vichy, Rennes PUR, 2001 p. 279
• Une protection sociale de plus en plus européenne. Rapport général du programme MISSOC, Missoc-Info n° 1 2001 p. 1
• Avec S. BUYSSE, Y. JORENS, S. KLOSSE, B. SCHULTE : Rapport Sociale Cohesie een voorbereidende studie - Fase I – in Grensoverschrijdende arbeid en Sociale Zekerheid: de relatie tussen België en zijn buurlanden: Duitsland, Frankrijk en Nederland, DWTC- onderzoeksovereenkomst SO/02/023, Gand, Bruxelles 2002 (Ministère belge des affaires sociales) "Le travail transfrontalier et la Sécurité Sociale: la relation entre la Belgique et ses pays voisins: l'Allemagne, la France et les Pays-Bas", Rapport sur la Cohésion Sociale, une étude préparatoire, Phase I, auteurs: BUYSSE, S., JORENS, Y., KESSLER, F., KLOSSE, S. et SCHULTE, B., Gent, Academia Press, 2003, 215 p.
IV. 2. Actes publiés de colloques
• avec Nicole KERSCHEN, Monique LEGRAND et Francine TEYSSIER, Les statuts juridiques intermédiaires in: L'évolution des formes d'emploi, Actes du colloque de la Revue Travail et Emploi Paris, 1989 p. 246
• avec Hans F. ZACHER: Rôle respectif du service public et de l'initiative privée dans la politique de sécurité sociale in: Société internationale de droit du travail et de sécurité sociale, Société de législation comparée (éd.) :Le droit du Travail: Hier et demain (Congrès européen de droit du travail, Paris 12-15 septembre 1989), Société de législation comparée; Paris 1990 p. 201
• Rapport final: "les services de santé" in: Institut International des sciences administratives (IISA): La gestion des services sociaux/ The management of social services. Actes de la Table Ronde de Copenhague 1991, Bruxelles 1992
• avec N. KERSCHEN: Unemployment benefit in France and the Federal Republic of Germany : social protection or employment market regulation ? in: Research Symposium on The international comparisons of social security policies and systems, Paris 13-15 june 1990, Paris 1991, p. 217 - 234
• "Die Entwicklung des sozialen Systems in Frankreich und seine jüngsten Änderungen" in: Wirtschaftsforum Trier "Entwicklung der sozialen Systeme in Europa" Wirtschafts- und sozialwissenschafliche Gesellschaft Trier, Trier 1994 p. 33- 44
• "Les défis posés au régime des accidents du travail" in: FNATH: De la réparation à la prévention des risques professionnels. Actes du colloque de Paris du 8 décembre 1993, Paris 1994 p. 114-120
• Premier aperçu de la nouvelle loi allemande sur l'assurance dépendance in: Actes du Forum FMP La source, " Le soutien à domicile en Europe" n° spécial Revue des études coopératives mutualistes et associatives (RECMA) 1995 p. 107-111
• Rapport national français in : B. von Maydell, B. Schulte (eds.): Treatment of third-country nationals in the EU and EEA member states in terms of social security law, Leuven, Peeters editor, 1995 p. 77- 104
• Avec Pierre STRASSER : Quelques observations sur la mise en place par négociation d'une représentation européenne du personnel. Rapport français I in : M. Rigaux, P. Dorssemont (éd.): Comités d'entreprise européens. Examen juridique du comité d'entreprise européen : vers un amendement de la Directive CE 94/45 ? Antwerpen, Groningen Intersentia Rechtswetenschappen 1999 p. 153
• Benchmarking au service de l'assurance chômage in : UNEDIC « Quel bilan tirer de la modernisation de l'assurance chômage ? » Séminaire international, Paris 13-14 décembre 2001, Paris, Unédic 2002 p.28
• Avec Jean-Philippe LHERNOULD : La jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, libre prestations de services en matière de protection sociale in . : P. Hassenteufel, S. Hennion-Moreau : Concurrence et protection sociale en Europe. Rennes, Presses Universitaires de Rennes 2003 p. 51 et suiv.
• Chapitre 5 Une démarche normative à géométrie variable in : J. Bourrinet, D. Nazet-Allouche (dir.) : Union européenne et protection sociale ; Paris La documentation française 2002 p. 75
• Les enjeux et les espoirs : in Le renouveau du droit communautaire de la protection sociale. Acte de colloque. Parlement européen le 15 juin 2007 LPA 27 février 20008 n° 42 p. 6.
IV. 3. Participations à des Mélanges
• "Evolution récente du droit des conflits collectifs du travail en Allemagne" in: N. Aliprantis, F. Kessler (éd.) : Le droit collectif du travail ; études en hommage à Madame le Professeur Sinay Francfort, Berne1994 p. 107-126
• Analyse comparative des réformes récentes du droit des pensions de retraites en France et en Allemagne in: B. Cochemé, F. Legros : Les retraites. Genèse, acteurs, enjeux. Mélanges en hommage à Edgar Andréani. Paris, Armand Colin, 1995 p. 184
• Avec Frédéric GEA : Le principe de subsidiarité dans le droit de l'aide sociale : quelques éléments de réflexion in : Drôle(s) de droit(s). Mélanges en l'honneur d'Elie Alfandari, Paris, Dalloz 2000 p. 303
• Les incidences des règles communautaires d e concurrence sur les systèmes de protection sociale : une analyse de la jurisprudence française in W. Beoken, F. Ruland, H.-D. Steinmeyer : Sozialrecht und Sozialpolitik in Deutschland und Europa. Festschrift Für Bernd Baron von Maydell, Neuwied, Luchterhand 2002 p. 295
• La prise en charge de la dépendance à la croisée des chemins in Le droit social- le droit comparé. Etudes dédiées à la mémoire de Pierre Ortscheidt. Annales de la faculté de droit de Strasbourg, Nouvelle série n° 6 2003 p. 191
• Le droit de la concurrence appliqué aux institutions de protection sociale : un aperçu de l'oeuvre de la jurisprudence nationale et du Conseil de la concurrence in L'ordre concurrentiel. Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano . Paris, Editions, Frison-Roche 2003 p. 401
V. Rapports de recherche (non-publiés)
• L'évolution de la protection sociale en République fédérale d'Allemagne Rapport au CNESSS, direction de la recherche, Paris 1984, 130 pages
• La protection sociale en RDA. Rapport au CNESSS, direction de la recherche, Paris 1984, 30 pages
• avec Marie-France STEINLE-FEUERBACH: La formation en alternance en Allemagne, IRERP Université de Paris X 1985, 150 pages
• avec Fabienne WASSMER : Le droit local de l'aide sociale Institut du droit local alsacien-mosellan ,Strasbourg 1986
• Les experts assistants les représentants du personnel en droit allemand (RFA) in: Cam, P. / Chaumette, P.: L'expertise technologique du comité d'entreprise, Nantes, 1988
• L'aide sociale dans quelques pays de l'Union européenne, propositions pour des pistes d'action dans les PECO, Conseil de l'Europe, Strasbourg 1995 30 pages
• Pistes d'action pour une prise en charge de la dépendance des personnes âgées, Conseil de l'Europe, Strasbourg 1996, 70 pages
• "L'origine, évolution et avenir du code des pensions civiles et militaires des agents de l'Etat et des collectivités" rapport de recherche rédigé pour le compte de la Fédération de l'Education Nationale (FEN) dans le cadre d'une convention de l'IRES (Paris), Strasbourg janvier 1998, 448 pages
• avec S. HENNION- MOREAU, J-.P. LHERNOULD, E. ROUEIL : Les caractéristiques juridiques de la protection sociale d'entreprise. Rapport exploratoire pour le compte de la MIRE (Paris) Orléans, Strasbourg, février 1998, 117 pages
• Groupe de travail du Haut conseil de la famille et de la population : La dépendance, Paris Ministère des affaire sociales (1999)
• « Caisse d'assurance maladie et d'assurance dépendance en Europe » in : Commission d'étude sur les services de santé et les services sociaux: Les solutions émergentes, Gouvernement du Québec, Montréal (2000) p. 335
• « Un modèle social européen ? » CNAVTS : Perspectives . Des clés pour comprendre l'environnement socio-économique de demain, Paris, CNAVTS 2000 p. 106
VI. Articles, notes, chroniques
Par ordre chronologique
VI.1. Articles en langue française (autres que chroniques v. infra VI.2, VI. 3 et VI.4))
1985
• -Histoire de la réduction du temps de travail en Allemagne in: Revue Française des Affaires Sociales (RFAS) 1985-2 p. 10
• -La réduction de la durée du travail dans la métallurgie allemande et ses conséquences sur les autres branches industrielles in: Droit social 1985 p.850
1986
• -La confédération des syndicats libres de R.D.A. in: RFAS 1986-1 p. 115
• -La crise économique et l'assurance-maladie en République Fédérale d'Allemagne (1973-1984) in: Allemagnes d'Aujourd'hui 96/1986 p. 133
• -Le contrat d'apprentissage en droit allemand in: Echange- Travail 28/1986 p. 14
• -La sécurité sociale en RDA in: Echanges-Santé 46/1986 p. 53
1987
• -L'assurance-pension légale Ouest-allemande: des difficultés et...des remèdes? in: Droit social 1987 p. 170
• -La détermination et l'articulation des niveaux de la négociation collective en République Fédérale d'Allemagne in: RFAS 1987-1 p. 41
• -Tendances récentes du droit des assurances sociales aux Pays-Bas in: Echanges-Santé 1987 n.4 p. 88 (Paris)
• -L'aide sociale en République Fédérale d'Allemagne: une protection sociale minimale menacée in: Allemagnes d'Aujourd'hui n. 102 1987 p. 45 (Paris)
• -L'assurance vieillesse des professions libérales en France in: Revue belge de sécurité sociale 1987 p. 101
1988
• -La capacité de conclure des conventions collectives: les controverses et les solutions ouest-allemandes in: Droit social n.1 1988 p.33
• -avec Nicole KERSCHEN: L'assurance maladie en Alsace-Moselle: passé, présent et avenir du régime local complémentaire in: Droit social 1988 p. 201
• -La législation sur les négociations collectives sous la République de Weimar in: Revue historique de droit français et étranger 1988 n. 1 p.15
• -La représentation des jeunes dans l'entreprise en République Fédérale d`Allemagne in: Revue française des affaires sociales n.1 1988 p.123
• -Les clauses autres que l'obligation de paix sociale contenues dans la partie obligatoire de la convention collective de travail allemande in: Revue internationale de droit comparé 2-1988 p.383 (Paris)
• -Le système français de préretraites: un exemple de stratification des normes sociales in: Revue belge de sécurité sociale n.1 1988 p.143
• -avec Nicole KERSCHEN: Le régime local d`assurance maladie d'Alsace-Moselle. Un régime complémentaire menacé ou un modèle d'avenir in: Regards CNESSS 2.1988 p. 23
• -Le cumul emploi-retraite en Tchécoslovaquie: une synthèse des dispositions législatives les plus récentes in: Revue d'études comparatives Est-Ouest 1988 n.3 p. 143
• -L'émergence des conventions collectives de travail en Allemagne au XIXème et au début du XXème siècle, Revue moderne d'histoire du droit 1988 p. 508
1989
• -avec Nicole KERSCHEN: Connaissance du fonctionnement de l'assurance-maladie et comportement des assurés: l'exemple du régime local d'Alsace-Moselle in: Echanges Santé 1989 n°52-53 p. 73
• -avec Otto KAUFMANN et Hans-Joachim REINHARD: Juridiction du travail en Europe- République Fédérale d'Allemagne, Bel¬gique, Espagne in: La Semaine sociale Lamy supplément au n. 444 1989 (Paris)
• -Les modalités de la protection sociale des travailleurs intermittents...artistes, musiciens, journalistes pigistes...en RFA: la loi sur les assurances sociales des artistes et des publicistes (KSVG) in: Revue belge de sécurité sociale 1989 p. 165
• La mise en place de l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées (loi n° 89-475 du 10 juillet 1989), Revue de droit sanitaire et social 1989 n°3 p. 583
•
1990
• -avec Hans F. ZACHER: Rôle respectif du service public et de l'initiative privée dans la politique de Sécurité sociale in: Revue internationale de droit comparé 1-1990 p.203
• -L'expertise en technologie en RFA: une analyse du contentieux in: Travail et Emploi 1990 /1 p. 29
• -avec Otto KAUFMANN et Peter A. KÖHLER: Retraites complémentaires de vieillesse (Allemagne, Suisse, Danemark) in: La Semaine Sociale Lamy supplément au n° 508 du 10 juin 1990
• -La formation du contrat d'apprentissage en France (Loi n° 87-572 du 23 juillet 1987) in: Revue de droit social (Bruxelles) 1990/1 p. 1
• -note sous Cour de Justice des Communautés Européennes du 14 décembre 1989 in: Droit ouvrier 1990 p. 145
• -avec Otto KAUFMANN et Peter A. KÖHLER: Guide pratique du droit social allemand in: La Semaine Sociale Lamy supplément au n° 524 du 29 octobre 1990
• -Les récents apports jurisprudentiels sur l'assurance vieillesse de gérants de SARL in: Revue de droit sanitaire et social 1990 p. 427
• -avec Nicole KERSCHEN: L'indemnisation du chômage en France et en République Fédérale d'Allemagne: protection sociale ou régulation du marché de l'emploi? Approche juridique in: Revue internationale de Sécurité sociale n° 3/90 p. 284
1991
• -La réforme de l'assurance pension en Allemagne in: Droit social 1991 p. 356
• -note sous CJCE 8 novembre 1990, Dammer, in: Droit ouvier 1991 p. 105
• Opinion: Sur le droit européen de la Sécurité sociale in: Revue pratique de droit social n° 559 1991 p. 344
• La prise en compte des droits à pension en vertu d'une convention bilatérale conclue avant l'entrée en vigueur du Règlement CEE 1408/71. Note sous C.J.C.E., 7 février 1991 Rönfeldt c/ BVA in: Revue de droit sanitaire et social 1991 p. 368
1992
• avec Pascale ETIENNOT et Stéphanie MOUKHA: Chronique de jurisprudence du CERIT. Les conditions de recours au contrat à durée déterminée d'usage in: Droit social 1992 p. 66
• note sous Cour administrative d'appel de Lyon 21 novembre 1991 in: Droit ouvrier 1992 p. 155
• avec Francis MEYER: Les mesures d'hygiène et de sécurité à l'épreuve du droit communautaire: à propos de la transcription de la Directive CEE n°89 -391 relative à l'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs in: Droit ouvrier 1992 p. 162
• avec Eva-Maria HOHNERLEIN et John SCHELL: Les retraites complémentaires en Europe (Italie, Pays-Bas) in: La Semaine sociale Lamy supplément au n° 609 1992
• avec Francis MEYER: La dynamique de l'article 118A du Traité de Rome in: Revue internationale de droit économique 1992/2 p. 129
• avec Sylvie MEHIER DE MATHUISIEULX: L'accessibilité: la prise en compte du handicap dans le code de la construction et de l'habitation in: Revue de droit sanitaire et social 1992 p. 179
1993
• La négociation collective en Allemagne: aspects juridiques in Cadres CFDT 1993 p. 51
• Le prélèvement de cotisations d'assurance maladie sur les retraites complémentaires des personnes résidant dans un autre Etat membre de la Communauté in: Revue de droit sanitaire et social 1993 p. 89
• avec Nicole KERSCHEN: Quel avenir pour le régime complémentaire obligatoire d'assurance maladie d'Alsace Moselle? in: Revue de droit local n° 10 septembre 1993 p. 7
• Formation professionnelle: l'adaptation du Traité de Rome à la pratique des institutions in: Semaine sociale Lamy n° 671 1993 p. 3
• La cogestion en Allemagne in: Sachs-Durand (C.), Birk (R.), Kessler (F.): "Représentation du personnel en France et en Allemagne" - Colloque CERIT du 31.09.1992, Semaine Sociale Lamy - Supplément au n° 658 du 06.07.1993.
• Du nouveau pour les personnes âgées? Quelques observations sur un projet de loi qui n'a pas abouti in: Revue de droit sanitaire et social 1993 p. 380
1994
• note sous Cass. Soc. 25 novembre 1993 in: Droit ouvrier 1994 p. 278
• Le nouveau régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle. Premier commentaire des articles 39 et 40 de la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 in: Revue du droit local n° 13 1994 p. 36
• avec Philippe CHENILLET: Retraites: entre la réforme de structure et le replâtrage. Commentaire de la loi du 22 juillet 1993 et des décrets du 27 août 1993 in: Revue de droit sanitaire et social 1994/ 1 p. 167
1995
• Note sous Cass. soc. 31 mars 1994 in: Droit ouvrier 1995 p. 168
• Pour une vraie assurance dépendance : plaidoyer pour la prise en charge cohérente d'un risque social in : Droit ouvrier 1995 p. 451
• Note sous CJCE 5 avril 1995 in: Droit ouvrier 1995 p. 556
• Quelles prestations pour les personnes âgées dépendantes? Panorama des propositions de réforme in : Droit social 1995 p. 85
• Dépendance des personnes âgées : premier commentaire de "l'expérimentation" in: RD sanit. soc 1995 p. 216
1996
• Pensions d'invalidité de droit communautaire et conventions bilatérales de sécurité sociale : des précisions in: RD Sanit. Soc. 1996 p. 143
• Les personnes âgées. Actualité juridique in: RD Sanit Soc 1996 p. 151
• Pensions d'invalidité de droit communautaire et conventions bilatérales de sécurité sociale : des précisions. Note sous CJCE 9 novembre 1995 Thévenon in : RD sanit soc 1996 p. 144
• Mise sous curatelle pour cause de prodigalité. Note sous Cass. civ. 1ère 24 octobre 1995 in : JCP 1996 éd. G. II n° 22698
• avec Isabelle DAUGAREILH : Le droit de la protection sociale des étrangers en France et son application aux ressortissants des pays d'Europe centrale in: Revue belge de sécurité sociale (Bruxelles) 1996 n°2 p. 337
• -Les réformes de la protection sociale et les personnes âgées. in RD sanit soc 1996. 78
1997
• -Droit communautaire de la concurrence et régimes de base de protection sociale. A la recherche d'un fondement juridique cohérent in JCP 1997, éd. G, I n° 3999
• L'aide sociale en droit local. Revue du droit local mai 1997 p. 14
• L'incidence du droit communautaire de la concurrence sur le fonctionnement des régimes de protection sociale : un bilan à partir du cas français. In Tijdschrift voor Sociaal Recht 2/ 1997 p. 245
• Les normes du Conseil de l'Europe et la législation française sur la dépendance. RFAS n° Hors série octobre 1997 « Le vieillissement comme processus » p. 215
• Retraite complémentaire et droit communautaire de la concurrence. Quelques observations à partir de la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes RD sanit soc 1997 p. 902
• Le droit communautaire et l'égalité de traitement entre hommes et femmes. L'approche du juriste Les Cahiers du MAGE ¾ 1997 p. 211
• Avec G. IGL : L'assurance dépendance en Allemagne : premières leçons Revue belge de sécurité sociale 1997 p. 1065
1998
• note sous CJCE 10 octobre 1996 Hoever et Zachow. Droit ouvrier 1998 p. 225
• Origine, évolution et avenir du code des pensions civiles et militaires des agents de l'Etat in O. Jouanjan (dir.) : Etudes de droit théorique et pratique Annales de la Faculté de droit de Strasbourg nouvelle série n° 2 1998 p. 167 et suiv.
• L'assurance soins de longue durée. Bulletin COMPTRASEC "Tendances actuelles du droit social allemand" 1998 p. 189
• Quel avenir pour le régime des retraites des fonctionnaires de l'Etat ? Une contribution au débat sur la réforme des régimes spéciaux RD sanit soc. 1998 p. 423
1999
• La coordination des systèmes de sécurité sociale en relation avec l'accession des pays d'Europe centrale et l'Europe de l'Est in : Revue belge de sécurité sociale 1999 p. 147
• Chronique : Droit social international et européen du Centre de recherche de droit social de l'Université Robert Schuman de Strasbourg Dalloz 1999 I p. 275
• L'avenir des mécanismes d'assurance vieillesse : que faire du rapport Charpin ? RD sanit soc 1999 p. 613
• Brèves observations autour du rapport Sueur RD sanit soc 2000 p. 626
2000
• Régime de retraite complémentaire et droit de la concurrence note sous CJCE 21 septembre 1999 (3 arrêts) in Liaisons sociales Europe du 12 au 25 janvier 2000 n° 1 p. 2
• Une année de sécurité sociale en Europe Liaisons sociales Europe n° 10 p. 5
• Arrêt Podesta : la fin d'une injustice note sous CJCE 25 mai 2000 Liaisons sociales Europe n° 11 14 au 17 juin 2000 p. 2
• Key issues in social security systems IPSE folio n° 25 oct. Nov. 2000 p. 6
• note sous Soc. 19 juillet 2000 Droit ouvrier 2000 p. 549
2001
• Le détachement de salariés pour une courte durée en Europe Liaisons sociale Europe n° 24 du 17 au 30 janvier 2001 p. 2
• note sous CJCE 25 mai 2000 Droit ouvrier 2001 p. 25
• Les limites à l'exportation des prestations familiales note sous CJCE 20 mars 2001 Fahmi Liaisons sociales Europe n° 32 p. 5
• Note sous Soc. 22 juin 2000 Droit ouvrier 2001 p. 121
• L'exportation de prestations non contributives de sécurité sociale : du nouveau note sous CJCE 8 mars 2001 Droit social 2001 p. 751
• Note sous CJCE Commission c./ Royaume de Belgique Droit social 2001 p.907
• Note sous CJCE Leclere et Deaconescu Droit social 2001 p. 903
• Avec J. Ph. LHERNOULD : La prise en charge de soins de santé programmés dans l'espace communautaire RJS 10/01 p. 751
• Note sous Soc. 11 mai 2001 Droit Ouvrier 2001 p. 402
• L'allocation personnalisée autonomie : une nouvelle prestation ? (commentaire de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001) RD sanit soc 2001 p. 663
2002
• Notes sous CJCE 20 septembre 2001 Grzelczyk ; CJCE 9 octobre 2002 Menauer ; CJCE 16 octobre 2001 Stallone ; CJCE 18 octobre 2001 Gharehveran RJS 2002 p. 11
• L'allocation autonomie personnalisée Travail et protection sociale février 2002 p. 5
• Notes sous CJCE 29 novembre 2001 Mouflin et CJCE 3 décembre 2001 Griesmar, RJS 2002 p 114
• Brèches dans le marché du travail temporaire italien Liaisons sociales Europe n° 51 du 7 au 20 mars 2002 p. 5
• Note sous CJCE 22 janvier 2002 , aff. C-218/00 Cisal di Battsitello Venanzio RJS 2002 p. 298
• Double cotisation en cas de travail transfrontalier salarié et non salarié Note sous CJCE 19 mars 2002 Hervein et. A. LSE n° 53 du 4 au 17 avril 2002 p. 2
• La prise en compte dans l'assiette de calcul d'une rente accident du travail d'éléments de rémunérations non précomptées par l'employeur note sous Ass. Plén. 16 nov. 2001 Dr. Ouv. 2002 p. 115
• Allemagne : Négociations sur la retraite LSE n° 54 du 18 avril au 2 mai 2002 p. 5
• Notes sous CJCE 5 février 2002 aff. 277/99, Kaske ; CJCE 21 février 2002 aff. 215/00, Ryderaård RJS 2002 p. 505
• Une année de sécurité sociale en Europe LSE n° 58 juin 2002 „Dossier"
• Frais de soins d'urgence : priorité des règles sur la libre prestation de services. Note sous Soc 28 mars 2002 Magnan c./ CPAM des Hauts de Seine Droit social 2002 p. 649
• Avec J. Ph. LHERNOULD: L'impact sur le droit de la protection sociale de la jurisprudence de la CJCE relative à la libre prestation des services Droit social 2002 p. 748
• Notes sous CJCE 18 avril 2002, aff. 290/00, Duchon ; CJCE 7 mars 2002 aff. 107/00 Insalaca RJS 2002 p. 609
• Financement : un regard sur nos voisins européens. La Revue de la CFDT n° spécial „Le prix de la santé" n° 52 juin 2002 p. 20
• Note sous CJCE 4 juin 2002 Beckmann, aff. 164/00 RJS 10/02 n° 1194
• L'application rétroactive du règlement 1408/71 en matière d'avantages vieillesse note sous CJCE 7 février 2002 Kauer aff. C-29/00 Droit ouvrier 2002 p. 364
• Note sous CJCE 25 juillet 2002, aff. 50/00, Union de Pequeños Agricultores RJS 2002 p. 899
• L'introuvable statut des artisans d'Europe. La revue de prospective sociale n° 1 décembre 2002 p. 77
• Note sous CJCE 12 septembre 2002 aff. C-351/00, Niemi ( âge de départ à la retraite et égalité de rémunération entre hommes et femmes) RJS 2002 p. 990
2003
• Le point sur la mise en place d'une retraite par capitalisation in Lexbase Hebdo n° 53 du Jeudi 9 Janvier 2003 - Edition SOCIALE www. Lexbase.fr n° LxB :N5326AAI
• La prise en charge des personnes dépendantes en Europe : quelques remarques à partir d'une comparaison REGARDS CNESSS n° 23 janvier 2003 p. 92
• Note sous CJCE 3 octobre 2002 aff. 347/00 Bareira Perez RJS 2003 p. 100
• Avec Carole MONIOLLE : Fonction publique. L'avenir des retraites des fonctionnaires JCP éd. G I n° 123
• Avec David JONIN : Le traitement social des indemnités versées lors des restructurations. Semaine Lamy n° 1121 du 5 mai 2003 p. 4
• « L'aide en nature » d'un organisme de protection sociale est hors du champ de la concurrence note sous TPICE 4 mars 2003 aff. 319/99 FININ c. Commission chronique RJS 6/03 p. 470
• Contentieux de l'incapacité et droit à un procès équitable note sous CEDH 8 avril 2003 Mocie c/ France ; Discrimination positive et accès aux emplois universitaires note sous Cour AELE 24 janvier 2003 aff. ½ autorité de surveillance de l'AELE c./ Norvège RJS 8-9/03 p. 653
• Le ciblage dans les pays européens. Quelques observations à partir d'éléments de droit comparé. Informations sociales CNAF « Le ciblage en question » n° 108 2003 p. 106
• Libertés économiques et droits fondamentaux note sous CJCE 12 juin 2003 aff. 112/00, Schmidberger RJS 10/03 p. 751
• Avec Anne RIEHM-COGNEE : Une nouvelle réforme pour rien de l'aide aux personnes âgées dépendantes RD sanit soc 2003 p. 514
• Formation professionnelle : reconnaissance des diplômes étrangers par les écoles administratives françaises note sous CJCE 9 septembre 2003 aff. 85/01 Burbaud RJS 12/03 p. 949
2004
• Avec David JONIN : La faute inexcusable, deux ans après les arrêts « amiante ». Entretien croisé avec Sylvie Topaloff et Jean-Paul Teissonnière Semaine sociale Lamy n° 1159 du 8 mars 2004 p. 5
• Les fonds de pension pan-européen et l'épargne retraite française (premier commentaire de la directive 2003/41 du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 RD sanit soc 2004 p. 192
• Obligation d'information dans les groupes de dimension communautaire lorsque la direction centrale est située hors Etat membre note sous CJCE 13 janvier 2004 aff. 440/00 RJS 4/04 p. 255
• Les droits du chômeur ressortissant de l'Union européenne non indemnisé note sous CJCE 23 mars 2004 aff. 138/02 Collins RJS 6/04 p. 442
2005
• Dépendance et coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale Note sous CJCE 8 juillet 2004 aff. 502/01 et 31/02 Gaumain-Cerri et Barth RJS 01/05 p.16
• Sur les conditions d'accès d'un citoyen de l'Union européenne au bénéfice d'une prestation d'aide sociale Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) du 7 septembre 2004, Monsieur Trojani contre Centre Public d'Aide Sociale de Bruxelles (CPAS) Revue de droit sanitaire et social 2005 p. 245
• L'autonomie des personnes handicapées dans la loi du 11 février 2005 Revue de droit sanitaire et social 2005 p. 382
• Avec David JONIN : Panorama des principales taxes sociales adoptées depuis le début de l'année Option Finance n° 846 2005 p. 37
• Conditions de travail et égalité entre hommes et femmes : articulation entre le droit communautaire et les conventions de l'OIT note CJCE 1er février 2005 aff. 203/03 grande chambre, Commission c/ Autriche RJS 07/05 p. 509
• Réflexions sur les mutations récentes du droit de la protection sociale Revue de droit sanitaire et social 2005 p. 619
• Faute inexcusable : l'assemblée plénière de la Cour de cassation met fin aux rébellions des juges du fond Dr. ouv. 2005 p. 473
• Note sous Cour de cassation 2ème Chambre civile 8 mars 2005 (règlement 1408/71 et CSG) Dr. soc. 2005 p. 1068
• Note sous Cour de cassation Chambre sociale 17 mai 2005 (revalorisation de pensions surcomplémentaires déjà liquidées) avec A. LERICHE in JCP éd. E & A 2005 n° 1550 p. 1834
2006
• Essai sur l'indemnisation sociale comme technique de protection sociale Droit social 2006 p. 191
• La subsidiarité de la citoyenneté européenne pour l'acquisition de prestations sociales aux demandeurs d'emploi Note sous CJCE 15 septembre 2005 aff. 258/04 Ioannidis c. ONEM Chronique RJS 04/06 p. 263
• Les atteintes à la liberté syndicale négative s'apprécient in concreto note sous CEDH 11 janvier 2006 Sorensen et Rasmussen c/ Danemark, req. no 52562/99 et 52620/99 Chron RJS 05/06 p 11
• Avec D. JONIN Prévoyance complémentaire : A propos de la rédaction des cluses d'exclusion de garantie (note sous Civ. 2ème 18 janvier 2006) JCP éd. S 2006 p. 35
• La nouvelle définition du handicap en droit communautaire aura-t-elle une incidence sur le droit du travail français ? Note sous CJCE 11 juillet 2006 aff. 13/05, grande chambre, Chacon Navas RJS 10/06 p. 12
• Avec D. JONIN : Amiante, faute inexcusable et assurance de l'employeur note sous Civ 2ème 14 juin 2006 JCP éd E et A 2006 p. 1957
• L'Union européenne et les régimes fédératifs : les irréductibles spécificités européennes Lien social et politiques n° 56 automne p. 11
• Les réformes de l'assurance santé aux Pays-Bas : tentative de bilan RD sanit soc 2006 Numéro 3 , Page(s) 455 -469
• Avec J. JENSON : Présentation. Le fédéralisme et le social . Les défis de la gouvernance à niveaux multiples. Lien social et politiques n° 56 automne p. 1
• La prise en charge des personnes dépendantes : une casuistique sans fin ? note sous CJCE 21 février 2006 aff. 286/03, Hosse RJS 8-9/06 p. 9
• Avec Yan-Eric LOGEAIS : La fin des cotisations CSG CRDS sur certaines assurances de garantie de maintien de salaire Semaine sociale Lamy n° 1287 18 décembre 2006 p. 13.
2007
• La « préretraite amiante »entre dans le champ du règlement 1408/71 note sous CJCE 9 novembre 2006, aff. 205/05, Nemec RJS 2/07 p. 21
• Une non-décision sur la non-exportation de prestations non contributives note sous CJCE 16 janvier 2007 aff. 265/05, Grande chambre, Perez-Naranjo RJS 4/07 p. 24
• Avec David JONIN, Comment mieux appréhender les enquêtes administratives. N° Hors série Option Finances avril 2007 p. 3.
• L'Europe sociale oubliée : l'activité du Conseil de l'Europe dans le domaine de la protection sociale RD sanit soc 2007 p. 197
• Avec Michèle AKIP, Le Conseil de l'Europe et la protection sociale des travailleurs migrants. RD sanit soc 2007 p. 216
• Avec Yan-Eric LOGEAIS : La fin des cotisations sur certaines assurances de garanties de maintien de salaire, Semaine sociale Lamy 2007 n°1297 p.109
• Un guide pour les règles de régularisation de pensions suite à des discriminations salariales Note sous Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 21 juin 2007, affaire 231/06 à 233/06, Jonkman RJS 10/7 p. 783
• Avec David JONIN Protection sociale d'entreprise JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) 2007 Numéro 24 p.35
• Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 12 juin 2007 Perez-Naranjo RD sanit soc 2007 p. 737
• L'exportation des avantages sociaux soumise à de nouvelles conditions « d'intégration ou d »'attaches économiques et sociales » RD sanit soc 2007 p. 1016
2008
• Comité d'entreprise et protection sociale complémentaire Retour sr un vieux couple Dr. Soc. 2008 p. 174.
• La difficile transformation des institutions de retraite professionnelle RDSS 2008 p.
• Avec Yan-Eric LOGEAIS : Portée du maintien des couvertures de frais de santé obligatoires en faveur des anciens salariés (note sous Civ 2ème 7 février 2008, JCP éd. S 2008 n° 15 p. 45.
• Images de la flexicurité ; le droit du licenciement aux Pays-Bas, Dr. Soc.
• Des précisions sur la libre circulation des travailleurs turcs en Europe ; note sous CJCE 24 janvier 2008 aff. 294/06, RJS 6/08 p. 501
V.2. Chroniques dans la revue de droit sanitaire et social (rubriques les personnes âgées et les personnes handicapées 1989 à 2003)
• Revue de droit sanitaire et social 1989 n°1 p. 121
• Revue de droit sanitaire et social 1989 n°2 p. 343
• Revue de droit sanitaire et social 1989 n°3 p. 579
• - -Chronique: les personnes âgées in: Revue de droit sanitaire et social 1990 p. 241
• -avec Philippe CHENILLET: Chronique: les personnes âgées in: Revue de droit sanitaire et social 1990 p. 420
• -avec Philippe CHENILLET: Chronique: les personnes âgées in: Revue de droit sanitaire et social 1991 p. 133
• - -avec Philippe CHENILLET. Chronique: personnes âgées in: Revue de droit sanitaire et social 1991
• Chronique: Les personnes handicapées in: Revue de droit sanitaire et social 1992 p. 174
• avec Philippe CHENILLET: Chronique: les personnes âgées in: Revue de droit sanitaire et social 1992 p. 192
• Chronique: Les personnes handicapées in: Revue de droit sanitaire et social 1993 p. 179
• Chronique: les personnes handicapées in: Revue de droit sanitaire et social 1994 p. 344
• Chronique: les personnes âgées in: Revue de droit sanitaire et social 1994 p. 349
• Chronique "Les personnes âgées" in: RDSS 1994 p. 515
• Chronique "Les personnes handicapées" in RDSS 1994 p. 508
• Chronique d'actualité : Personnes âgées in: RD sanit soc 1996 p. 152
• -avec Fabienne MULLER :Les personnes âgées. Chronique in :RD Sanit Soc 1996. 337
• Avec F. MULLER : Chronique « Personnes âgées » RD sanit soc. 1999 p. 613
• Avec F. BOCQUILLON Personnes handicapées Actualité juridique RD sanit soc 1999 p. 828
• Avec F. BOCQUILLON Personnes handicapées Actualité juridique RD sanit soc. 2000 p. 186
• Avec F. MULLER : Personnes âgées RD sanit soc 2001 p. 164
• Chronique : les personnes handicapées RD sanit soc 2001 p. 616
V.3. Articles en langue allemande
• Das neue französische Tarifvertragsgesetz vom 13. November 1982 in: Blätter für Steuerrecht, Sozialversicherung und Arbeitsrecht (BlStSozArb) 1983 p. 369
• Der französische Betriebsrat (comité d'entreprise) seit dem Gesetz vom 28. Oktober 1982 in: BlStSozArbR 1984 p. 113
• avec Geneviève MAYER: Die Arbeitsgerichte erster Instanz in: Frankreich in: BlStSozArbR 1984 p. 273
• Das neue französische Tarifverhandlungsrecht in: Arbeitsrecht- Mitteillungen des Instituts für shwizerisches Arbeitsrecht 1984 p.89
• Kündigung und Kündigungsschutzrecht in: Frankreich in: BlStSozArbR 1984 p.353
• avec Isabelle DAUGAREILH Die Betriebsordnung in: Frankreich vor und nach dem Gesetz vom 4. August 1982. Zugleich eine Rechtsvergleichung zwischen Frankreich, Italien und Spanien in: Recht der Arbeit 1985 p. 101
• avec Jean-Philippe ARNOLD Das Kollektivvertragsrecht in: Frankreich, unter besonderer Berücksichtigung des Gesetzes vom 13. November 1982 in: : Zeitschrift für Arbeits-und Sozialrecht 1984 p. 12
• Die Arbeitsgerichte erster Instanz in: Frankreich und in: Österreich. Ein: Rechtsvergleich aus französischer Sicht in: Das Recht der Arbeit 1984 p. 271
• Die soziale Krankenversicherung in: Elsaß-Lothringen. oder das Fortwirken deutscher Sozialgesetzgebung in: Frankreich in: Die Sozialversicherung 1988 p.296
• Das Betriebsratsrecht in: Frankreich und in: Österreich: eine Rechtsvergleichung aus französischer Sicht in: ArbR-Mitteilungen des Schweizerischen Instituts für Arbeitsrecht 1988 p. 79
• Das neue französische Kündigungsschutzrecht in: Recht der Arbeit 1989 S.35
• Krankenversicherung in: Frankreich. Neue Entwicklungen in: den 80er Jahren in: Zeitschrift für ausländisches und inter¬nationales Sozialrecht 1989 n.1 p.48
• avec Otto KAUFMANN: Frankreich. Schutz gegen soziale Risiken. Öffentlich-rechtliche Struktur der sozialen Sicherheit und Leistungsrecht in: Das Recht der Arbeit 1989 p. 233
• Avec Otto KAUFMANN: Frankreich. Private Zusatzversicherung und staatliche Regelungen außerhalb der Pflichtversicherung in: Das Recht der Arbeit 1989 p. 330
• Soziale Sicherheit in Frankreich in: Soziale Sicherheit. Zeitschrift für Sozialpolitik 1990 Nr. 7 p. 215
• avec Hans F ZACHER: Die Rollen der öffentlichen Verwaltung und der privaten Träger in der sozialen Sicherheit in: ZIAS 1990/ 2 p. 97
• Frankreich: Die Familienleistungen im Gefüge der sozialen Sicherheit in: Familie und Recht 1991/2 p. 88
• Das Kündigungsschutzrecht in Frankreich in: ZIAS 1991/4 p. 342
• Neue Sozialversicherungsgesetze in Frankreich... doch die Probleme bleiben -ein Kurzbericht- in: Die Sozialversicherung 1994 p. 197
• Sozialrechtliche Stellung von Drittstaatsangehörigen Nicht-EU-Bürger in Frankreich in : Das Recht der Arbeit (Wien) 1996 Nr. 2 ; p. 181
• Neue und erneuerte Ansätze zur sozialen Sicherheit in Europa Zias « 64/2003 p. 247
• Das Beispiel Frankreich in Generationengerechtigkeit – Inhalt, Bedeutung und Konsequenzen für die Altersicherung. Jahrestagung 2003 des Forschungsnetwerkes Altersicherung (FNA) am 4. und 5. Dezember 2003 in Erfurt DRV Schriften Bd 51, Francfort sur le Main 2004 p. 198
V.4 Chronique « Le social dans l'Union » dans "Le Monde de l'économie-emploi" 1999 – 2004
• La mode de l'épargnant-retraité Le Monde 30 mars 1999 p. IV
• Vers l'abandon des "tickets modérateurs" Le Monde du 18 mai 1999 P. IV
• La représentation des salariés à minima Le Monde du 19 juin 1999 p. IV
• Mobilisez-vous ! Le Monde du 21 septembre 1999 p. IV
• La solidarité familiale en question. Le Monde du 19 octobre 1999 p. IV
• L'usine à gaz Le Monde du 16 novembre 1999
• De l'hygiène et de la sécurité Le Monde du 11 janvier 2000 p. X
• Concentrations et licenciements Le Monde du 23 février 2000 p. XII
• La formation professionnelle relancée ? Le Monde du 12 mars 2000 p. XII
• Amiante & Cie Le Monde du 17 avril 2000 p. XII
• L'intérim en ordre dispersé Le Monde du mai 2000 p. XII
• Vers une protection sociale européenne Le Monde du 20 juin 2000
• Du chômage à l'employabilité Le Monde du 5 septembre 2000
• Le retour des jacqueries Le Monde du 03 octobre 2000
• Du vrai non salarié au faux indépendant Le Monde du 10 octobre 2000
• L'Europe et ses seniors Le Monde du 31 octobre 2000
• Droits fondamentaux : une nouvelle tentative Le Monde du 5 décembre 2000
• « Refondationn » ou déréglementation ? Le Monde du 23 janvier 2001 p. IX
• L'impôt, nouvel allié des prestations sociales Le Monde du 20 février 2001 p. X
• Libre concurrence et protection sociale Le Monde du 10 mars 2001 p. X
• Assistance, aide sociale et exclusion Le Monde du 18 avril 2001 p. X
• Les nouvelles retraites Le Monde du 22 mai 2001 p .X
• L'invalidité, un chantier à mener Le Monde du 6 septembre 2001 p .X
• « Benchmarking » ou convergence ? Le Monde du 25 septembre 2001 p .X
• Le Conseil de l'Europe, acteur négligé Le Monde du 27 novembre 2001 p. VIII
• Mieux lutter contre la pauvreté Le Monde du 15 janvier 2002 p. X
• La privatisation de l'assurance maladie néerlandaise ne tient pas ses promesses Le Monde 29 janvier 2002 p. IV
• L'exception médicale française . Le Monde du 5 mars 2002 p. VII
• Le mirage de la „démutualisation" Le Monde 9 avril 2002 p. XI
• Le dialogue sous toutes ses formes Le Monde 20 avril 2002 p. VIII
• Etudiants sans frontières Le Monde 12 juin 2002 p. VII
• Handicap : le grand chantier Le Monde I7 septembre 2002 p. VIII
• Les visages de la représentativité Le Monde 5 novembre 2002 p. VIII
• La sélection des risques Le Monde 17 décembre 2002 p. VIII
• La grève, un droit encadré Le Monde 18 février 2002 p. VIII
• Intérim et protectionnisme Le Monde 15 avril 2003 p. VIII
• La santé au travail, toujours une priorité ? Le Monde du 15 mai 2003 p. VIII
• ' »Refondation(s) » Le Monde du 11 juin 2003 » p . VIII
• Manifestations et libre circulation Le Monde du 8 juillet 2003 p. VIII
• Arithmétique ou actuariat Le Monde du 9 septembre 2003 p. VIII
• Le fédéralisme oublié Le Monde du 4 novembre 2003 p. VIII
• Le Code oublié Le Monde du 9 décembre 2003 p. VIII
• Négociations de branche ou négociations d'entreprise Le Monde 20 janvier 2004 p. VIII
• L'urgence de la prévention Le Monde du 8 mars 2004 p. VIII
• L'arme de la réclamation collective Le Monde du 20 avril 2004 p. VII
• Des soins remboursés quel que soit l'Etat membre ou ils sont prodigués Le Monde du 6 juin 2004 p. V
• Les soins médicaux dans la tourmente Le Monde du 21 septembre 2004 p. VIII
• L'immigration en ordre dispersé Le Monde du 9 novembre 2004 p. VIII
• Le ... Décembre 2004
• Capitaliser à l'aveugle Le Monde du 15 février 2004 p. VII
• Un malus pour les assurés sans enfants Le Monde du 26 avril 2004 p. VII
V.5.. Page Droit social dans le Mensuel « Le Monde Initiatives » avec Gérard COUTURIER et Ridha BEN HAMZA et Sophie DION 2002- 2004
• „Il vaut mieux aller au moulin qu'au médecin" Le Monde initiatives n° 10 juillet 2002 p. 27
• „Régimes spéciaux" de retraite, le casse-tête Le Monde initiatives n° 13 novembre 2002 p. 25
• Indemnisation, réparation et faute inexcusable : où en est-on ? Le Monde initiatives avril 2003 n° 18 p. 25
• Un arrêt peut en cacher un autre : quelques observations sur la notion d'accident du travail Le Monde initiatives mai 2003 n° 19 p. 25
• Les médecins peuvent-ils changer de secteur ? Le Monde initiatives février 2004 n° 26 p. 25
• Privatisation et statut spéciaux Le Monde initiatives mars 2004 n° 27 p. 23
• Aide sociale : La nouvelle omnipotence du président du conseil général Le Monde initiatives juin 2004 n° 31 p. 23
• Conseil prud'homal . Lequel saisir ? Le Monde initiatives septembre 2004 n° 32 p. 23
• Stock-options et licenciement irrégulier Le Monde initiatives septembre 2004 n° 35 p. 23
V. 6 Chronique Questions de droit « Le Monde économie » depuis 2005
• La « période probatoire » à l'essai Le Monde économie 3 janvier 2006 p. VIII
• Le rescrit social Le Monde économie 7 février 2006 p. VIII
• Le gréviste réintégré et indemnisé Le Monde économie mardi 14 mars 2006 p. VIII
• Indemnités pour patrons précaires Le Monde économie 19 avril 2006 p. VIII
• Le CDD senior sous surveillance Le Monde économie 30 mai 2006
• S'expatrier, un casse-tête social Le Monde économie 27 juin 2006
• Malade ? Vous avez dit malade ? Le Monde économie 26 septembre 2006 p. VIII
• Contentieux sur l'accord préélectoral Le Monde économie 31 octobre 2006
• Le dialogue difficile avec les URSSAF Le Monde économie 5 décembre 2006 p. VIII
• Punir les fumeurs ? Le Monde économie 23 janvier 2007 p. VIII
• Un code du travail « low cost » ? Le Monde économie 27 février 2007 p. VIII
• Réformer, oui , mais en débattant Le Monde économie 3 avril 2007 p. VIII
• Contrôler les contrôles Le Monde économie 22 mai 2007 p. VIII
• Foi de cyberpreuve Le Monde économie 20 juin 2007 p. VIII
• Quel « compagny language » ? Le Monde économie 4 septembre 2007 p. VIII
• Délicate prévoyance Le Monde économie 23 octobre 2007 p. VIII
• Former et... fidéliser Le Monde économie 4 décembre 2007 p. VIII
• Mise à dispositoin et sécurité Le Monde économie 8 janvier 2008 p. VIII
• Les bienfaits du formalisme Le Monde économie 26 février 2008 p. VIII
• Fausse fléxicurité Le Monde économie 16 avril 2008 p. VIII
• Se former reste un privilège Le Monde économie 3 juin 2008 p. VIII
VI. Principales traductions
• S. Kirchberger : Planification de l'équipement médical lourd en Allemagne. in : B. Jobert, M. Steffen : Les politiques de santé en France et en Allemagne (1994) p. 129
• G. Igl : La prise en charge de la dépendance : quelques réflexions à partir de l'expérience allemande. In F. Kessler (dir.) : La dépendance des personnes âgées, Sirey, Paris 1997 p. 90
• B. von Maydell : Introduction générale Bulletin COMPTRASEC "Tendances actuelles du droit social allemand" 1998 p. 7
• M. Schmidt : Relations de travail atypiques et relations salariales pour la réinsertion dans la vie professionnelle Bulletin COMPTRASEC "Tendances actuelles du droit social allemand" 1998 p. 40
• M. Zumfelde : Les ruptures du contrat de travail à durée indéterminée Bulletin COMPTRASEC "Tendances actuelles du droit social allemand" 1998 p. 66
• U. Zachert : Tendances récentes de la négociation collective Bulletin COMPTRASEC"Tendances actuelles du droit social allemand" 1998 p. 117
• M. Weiss : La participation des salariés dans l'entreprise et dans l'établissement Bulletin COMPTRASEC "Tendances actuelles du droit social allemand" 1998 p. 155
• P.A. Köhler : L'assurance pension légale Bulletin COMPTRASEC "Tendances actuelles du droit social allemand" 1998 p. 238
• H.-J. Reinhard : Les retraites complémentaires d'entreprise en Allemagne Bulletin COMPTRASEC "Tendances actuelles du droit social allemand" 1998 p. 255
•
VII Principaux Compte-rendus d'ouvrages
VII. 1 A la revue trimestrielle de droit civil
R. Zimmermann : The law of obligations. Roman foundations of the civilian tradition. Oxford Clarendon Paperbacks RTD civ 1997 p. 574
Keijii Kubo : Hugo Sinzheimer, vater des deutschen Arbeotsrechts. Eine Biographie RTDciv 1996 p. 767
VII. 2 A la revue historique de droit français et étranger
René Pahud de Mortanges : Die Archetypik der Gotetslästerung als Beispiel für das Wirken archetypischer Vorstellungen im Rechtsdenken, Editions de l'Université de Fribourg 1987 RHD 1987 p. 425
VII.3. A la revue de droit sanitaire et social
Gordon Aston A. War : Mental handicap and the law, Sweet & Maxwell London 1992 RD sanit soc 1993 p. 232
P. Calloch : Tutelles et curatelle. Le régime juridique de la protection des majeurs Paris TSA 1994 RD sanit soc 1994 p. 223
VII.4. Autres
W. E. Butler : Soveit law Butterworth's London 1983 Clunet 1987 p. 832
G. Kegel Internationales Privatrecht. Ein Studeinbuch C H Beck Verlag München in RTD Eur 1987 p. 403
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