bilan de ma médiation civile sociale et familiale au Barreau de Bruxelles.Les Avocats de l'A.M.E. Association des Médiateurs Européens (Barreau de Paris) reçus par les Avocats médiateurs du Barreau de Bruxelles àl'occasion de leur Assemblée Générale .Visite du 14 juin 2007

Présentation:

Le 14 juin 2007, l'Association des Médiateurs Européens a été invitée par les Avocats médiateurs du Barreau de Bruxelles à participer à leurs travaux à l'occasion de l'Assemblée générale de leur Association . parmi les sujets abordés, les obstacles au recours à la médiation furent traités de part et d'autre.

La France a introduit la médiation en 1995, la Belgique en 2001 pour la médiation familiale et en 2005 pour les autres médiations.

La formation du médiateur agréé en Belgique est de 60 heures (formation commune) et 30 heures par spécialité soit 90 heures: Il y a trois spécialités: commerciale, sociale et familiale.

Maitre Jean CRUYPLANS, Ancien Bâtonnier du Barreau de Bruxelles, qui introduit la médiation au Barreau de Bruxelles et Maitre Avi SCHNEEBALG, auteurs de plusieurs ouvrages sur la médiation, Maitre Bruno Henri VINCENT, Avocat au Barreau de Bruxelles et médiateur en matière sociale ont fait part des débuts difficiles de la médiation en raison entre autres de la méconnaissance de la médiation par leurs Confrères et des réticences de ces derniers à accepter des médiations. Une médiation ordonnée en 2006 par le tribunal du Travail. Pour 82 médiateurs en droit social.

LA MEDIATION EN FRANCE ET L'A.M.E.

La délégation française, en la personne de Maitre Jacques LANG, Avocat et médiateur en droit du sport exposa l'intérêt de la médiation : rapidité, souplesse et confidentialité, essentielles dans des litiges très médiatisés (cyclisme, football ...).

Maitre Xavier DELCROS présenta l'A.M.E. et son action.

Maitre Sylvestre TANDEAU de MARSAC exposa la médiation dans la Loi française , les garanties de la médiation, les précautions à prendre dans la rédaction et l'exécution des accords de médiation.

La médiation c'est obéir à quatre grands principes:

Préparer à la médiation : informer

Accompagner les parties dans le processus de la médiation

Rédiger l'accord de médiation

Exécuter l'accord.

L'EUROPE ET LA MEDIATION

L'Assemblée Générale des Avocats médiateurs du Barreau de Bruxelles accueillit Mme Katja LENZING Responsable du dossier médiation à la Commission Européenne qui évoqua le projet de la Directive Européenne médiation et le Code de bonne conduite, rappelant la positon de la France de ne pas limiter ce texte aux seules relations internationales mais de le rendre applicable dans les droits internes des Etats-membres de l'U.E.

Position difficile à concilier avec l'article 65 du Traité de l'UE dont le champ d'application est limité aux litiges transfrontaliers.

Or, l'article 65 est celui qui concerne l'uniformisation des règles de procédure , la "lex speciale judiciaire".

Une interprétation différente est faite par la France qui considère qu'il s'applique aussi pour les litiges internes.

La Belgique et l'Italie sont d'accord.

Réticence des autres Etats membres.Sur la base de l'article 95 du Traité de l'UE, concernant la libre circulation des marchandises il faudrait démonter des effets anticoncurrentiels sur le marché intérieur pour entrer en réglementation uniforme interne ce qui supposerait une étude du marché.

En plus cet article ne fut jamais utilisé pour adopter des lois uniformes de procédure.

Il est à noter que ce projet de Directive concerne essentiellement les litiges commerciaux transfrontaliers qui n'ont pas encore de dispositions sur la médiation commerciale.

Le Règlement Bruxelles II bis prévoit la médiation familiale qui est donc déjà réglementée uniformément dans les relations internationales: Le recours à la médiation familiale internationale est possible et très utiles en cas de déplacement illicite d'enfants.

La médiation pouvant permettre le règlement rapide et économique des litiges commerciaux: droit de la consommation, vice de fabrication, retards dans les délais de livraisons...etc.

En conclusion, le Parlement européen en a assez du blocage depuis octobre 2004 et il faudra bien aboutir à une solution.

LA BELGIQUE ET LA MEDIATION

Me Noelle de VISSCHER, médiatrice familiale, fit un rapport sur les relations des médiateurs avec les magistrats et la collaboration nécessaire avec eux pour ordonner des médiations.

Elle rappela les deux Lois sur la médiation:

2001: la médiation familiale

2005: La médiation en général

le Juge est le prescripteur de la médiation et il doit conseiller d'aller en médiation .

Il peut prendre des mesures urgentes et provisoires modifiables .

Il ne faut pas avoir de culture de l'échec: même s'il n'y a pas d'accord le travail fait en médiation n'est pas un échec.

LA MEDIATION INTERCULTURELLE

Stéphen BENSIMON (Institut de formation IFOMENE) fit un exposé sur l'approche multiculturelle en médiation.

La médiation c'est avoir conscience de la différence et accepter le conflit et l'altérité.Il faut être humble et sortir de l'univoque.

La médiateur doit utiliser la métaphore, faire "transporter" du sens, le véhiculer, la médiation fait "déménager" le médiateur doit faire sentir que ses valeurs ne sont pas forcément les bonnes qu'il y en a d'autres.Il boulverse l'ordre moral des personnes, leur fait voir de l'autre côté de la rive les autres valeurs et leur légitimité.

Le procès éteint l'incendie par un autre incendie et ainsi de suite.

La médiation c'est affronter la réalité sans violence sans termes blessants.

L'exemple de la médiation familiale en Afrique du Sud.

Le palabre africain fait circuler la parole.L'exemple malgache.

La pirogue des pêcheurs et le projet du pont reliant deux villages. La crainte que le pont va empêcher la pêche.La médiation le palabre a permis l'accord avec les pêcheurs.

savoir faire, savoir être, la médiation c'est tous ces savoirs par la parole.

INITIADROIT: Exposé de Me Lucille LAMBERT Avocat sur cette initiative.

le bus des AVOCATS du Barreau de Paris sillone dans les zones défavorisées :tournées de 460 Avocats bénévoles présnetant les droits et recours de thèmes sociaux:écoles, citoyenneté..

Succès de cette entreprise qui va se développer.

PROPECTIVE:

EXPOSE de Me CRUYPLANS sur le développement de la formation à la médiation par le centre du Barreau de Bruxelles. Partenariat avec les pays francophones et germanophones.

Et le Barreau de Paris: Engagement de connexion et d'échanges des points de vue sur les médiations franco-belges.

Prochaine entrevue: le vendredi 25 octobre 2007 avec les magistrats.

RETOUR A PARIS DE L'AME SOUS LA PLUIE.

L'Association des Médiateurs Européens du Barreau de Paris reçue par les Avocats médiateurs du Barreau de Bruxelles le 14 juin 2007 ;

Etat comparatif de la médiation pratiquée par les Avocats Médiateurs du Barreau de Bruxelles avec la pratique de la médiation par l'A.M.E.

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