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Le 1er décembre 2011, la première chambre civile de Cour de cassation a rendu un arrêt très important en matière de transport ferroviaire.
Un usager, s'étant aperçu in extremis qu'il s'était trompé de direction, a été grièvement blessé en essayant de descendre d'un train, dont le conducteur avait reçu le signal de départ. Il a assigné la SNCF en réparation de son préjudice. La CPAM de Grenoble lui a versé diverses prestations, puis a réclamé leur remboursement ainsi que paiement de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale.
La cour d'appel de Chambéry (CA Chambéry, 30 mars 2010, n° 09/00671 : JurisData n° 2010-007119) a fait droit à sa demande en retenant l'entière responsabilité contractuelle de la SNCF, aux motifs qu'il importait peu à la solution du litige que l'usager se soit trompé de rame car, titulaire d'un abonnement régulier, il avait bien souscrit un contrat de transport avec la SNCF. Elle a également confirmé le jugement ayant ordonné une expertise médicale avant dire droit sur le préjudice corporel et condamné la SNCF à payer à la CPAM la somme de 926 euros au titre de l'indemnité forfaitaire.
La Cour de cassation relève, au visa des articles 1147 et 1384, alinéa 1er, du Code civil, que "tout en constatant que l'accident n'était pas survenu dans l'exécution du contrat convenu entre les parties, la cour d'appel de Chambéry a violé les textes susvisés, le premier par fausse application, le second par refus d'application".
La Haute juridiction censure cet arrêt, mais seulement en ce qu'il s'est fondé sur l'article 1147 du Code civil pour retenir la responsabilité de la SNCF et allouer à la CPAM de Grenoble la somme de 926 euros.
Source
Cass. 1re civ., 1er déc. 2011, n° 10-19.090