divergences (1)
Fort curieuse divergence de jurisprudence à la Cour de cassation, chambre sociale, sur un sujet somme toute assez banal:
- un pilote dhélicoptère du SAMU réclame des heures d'astreinte pour le temps d'attente passé en salle de gardes. Il obtient satisfaction et la Cour de Montepellier confirme. Mais la chambre sociale de dire:
"Attendu, cependant, qu'aux termes de l'article D 422-10 du
code de l'aviation civile, il est admis qu'à la durée du travail effectif prévue
à l'article L. 212-1 du code du travail correspond une durée mensuelle de
75 heures de vol répartie sur l'année, ou une durée mensuelle moyenne de
78 heures de vol répartie sur l'année selon l'option choisie par l'entreprise ;
Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que le temps d'inaction
ne constitue pas un temps de travail effectif, auquel doivent seules être
assimilées les heures de vol effectuées dans les conditions déterminées par
l'article D. 422-10 du code de l'aviation civile, la cour d'appel a violé les
textes susvisés ;"
Et la Chambre Suprême casse et annule l'arrêt de Montpellier....
Parallèlement, un conducteur d'ambulance du SAMU forme une demande quasiment identique, pour des temps d'attente passés en salle de gardes.Le Conseil de Prud'hommes de Pau la rejeté sa requête et l'intéressé forme un pourvoi en casstion.
La Chambre sociale lui donne raison, casse et annule le jugement de Pau, aux motifs que:
"Attendu cependant, qu'est un travail effectif au sens du texte
susvisé, le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de
l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer
librement à ses occupations personnelles ;
Qu'en statuant ainsi alors que pendant les heures de nuit
passées dans les locaux du SAMU à attendre une intervention, le salarié
devait se tenir en permanence à la disposition de l'employeur et se
conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer à des occupations
personnelles, ce dont il résultait qu'à défaut de régime d'équivalence
invoqué par l'employeur, ce temps n'était ni un temps de repos, ni une
astreinte, mais un temps de travail effectif qui devait être décompté en
totalité, le conseil de prud'hommes a violé le texte susvisé ;"
Alors, vaut-il mieux être ambulancier du SAMU ou pilote d'hélicoptère pour le SAMU????
Cherchez l'erreur!
83000 TOULON