Le blog du Cabinet FPPF Paris Toulon

Les députés ont finalement adopté hier le texte relatif à l'encadrement des jeunes délinquants par des militaires (voir article précédent). Les mineurs de plus de 16 ans, s'ils l'acceptent, pourront donc faire un service « citoyen », d'une durée de 6 à 12 mois au sein d'un Etablissement public d'insertion de la Défense (EPIDE).

Le dispositif devrait se mettre en place dès février et l'accueil débutera dans 12 centres et sera progressivement étendu à trois autres établissements à l'horizon de juin. Le séjour moyen serait de 10 mois. Par ailleurs, le texte prévoit « des moyens renforcés » pour les EPIDE, ces établissements qui accueillent déjà depuis 2005 des majeurs au titre du dispositif « Défense deuxième chance ».

Le Sénat, récemment passé à gauche, avait rejeté ce texte au cours de la navette parlementaire, mais c'est l'Assemblée qui a le dernier mot. L'opposition dénonce en effet un texte qu'elle considère comme « une énième loi d'affichage ».

Ce texte modifie le code du service national ainsi que l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante pour se conformer à une récente décision du Conseil constitutionnel.

En période de campagne, électorale, le sujet de la délinquance des mineurs est amené à vite revenir sur le devant de la scène, l'Assemblée devant examiner en effet début janvier, un projet de loi sur l'exécution des peines. Il devrait créer 20.000 places de prisons supplémentaires et comprend des mesures relatives aux mineurs, à l'évaluation de la dangerosité et à la récidive.