Droit des Brevets en France - CHAMPION Avocats

Un brevet est un titre valorisé dans l'actif d'une société, permettant d'exclure ses concurrents et de préserver son monopole. Il permet aussi de valoriser son invention par la concession de licence de brevet.

Un brevet coûte malheureusement très cher pour des particuliers et des petites ou moyennes entreprises, et a un coût loin d'être négligeable pour les grandes entreprises en période de crise.

Parfois, le Conseil en propriété industrielle omet - malencontreusement - de préciser le coût total d'un brevet du début jusqu'à la fin de sa vie. Les devis autour de 5 000 euros pour un brevet sont ainsi illusoires et trompeurs. En effet, une étude de l'Office européen établissait par exemple le coût moyen d'un brevet européen protégeant 7 pays pendant 20 ans autour de 43 000 euros. Ce montant a certes diminué depuis l'entrée en vigueur du Protocole de Londres, mais le montant des taxes annuelles de maintien du brevet reste substantiel.

Avec de tels frais d'investissement pour l'obtention d'un brevet, on comprend l'importance de défendre son brevet. Laisser tout concurrent piétiner indûment son monopole revient finalement à ne pas profiter du droit d'exclusion conféré par son brevet.

C'est également abandonner toute velléité d'essayer de valoriser son innovation par une licence de brevet, sachant que des concurrents ont le droit d'utiliser l'invention gratuitement.

En effet, à la suite d'une mise en demeure, le présumé contrefacteur a finalement le choix à terme - en supposant le brevet valable et contrefait - de cesser de commercialiser son produit ou de négocier une licence de brevet amiable.

Une licence de brevet amiable apporte ainsi des revenus supplémentaires.

Au pire, une action en contrefaçon réussie permettra de récupérer des dommages-intérêts et de montrer à tous ses concurrents que la défense des droits de brevet est effective.

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Pour résumer défendre son brevet, c'est :

- éviter la dévalorisation de son actif ;

- pouvoir négocier amiablement une licence de brevet assortie d'une redevance ou d'une somme forfaitaire ;

- maintenir un droit exclusif d'exploitation

- obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par la contrefaçon.

Reste le coût de la défense de son brevet.

Il peut être très faible dans le cas d'une négociation amiable avec avocat (inférieur à 10 keuros) à très élevé pour une défense complète devant les juridictions nationales.

Chacun de mes Confrères appliquent son propre taux horaire et travaille plus ou moins rapidement.

Mais disons qu'en général, un contentieux en droit des brevets pour une décision de première instance peut varier entre 30 000 et 100 000 euros, ce qui correspond entre 200 et 500 heures de travail effectif sur deux ou trois ans.

Et oui... en tant qu'avocat en droit des brevets, nous ne traitons pas autant de dossiers que nos Confrères spécialisés en droit social.

Mais soyons honnête, notre prestation d'avocat est de bien préparer votre dossier non pas pour gagner le litige, mais vous permettre une transaction amiable dans les meilleures conditions comme dans la plupart de nos dossiers...

Et à défaut... d'être le plus prédictif sur l'issue du litige et de le gagner ...