Droit des Brevets en France - CHAMPION Avocats

Pour vous permettre de retrouver plus facilement les billets de DBF, nous avons classé l'ensemble des billets de manière thématique.

Généralités sur la contrefaçon de brevet

Qu'est ce qu'un brevet protège ? ici

Pourquoi défendre son brevet en cas de contrefaçon ? ici

Acte de contrefaçon

La bonne foi est inopérante en droit des brevets : ici

Reproduction des revendications

Caractéristiques optionnelles et différences secondaires : ici

Preuves : saisie-contrefaçon et autres

Comment réagir lors d'une saisie-contrefaçon ? ici

Nullité de saisie-contrefaçon in limine litis ? ici et ici

Comment apporter la preuve de la contrefaçon ? ici

Réparation et évaluation des dommages-intérêts

Loi du 29 octobre 2007 et évaluation des dommages-intérêts : ici

Loi du 29 octobre 2007 et bénéfices réalisées par le contrefacteur : ici

Réparation du préjudice pour contrefaçon, accessoires et pièces de rechange : ici

Exécution provisoire et mise à mort de souris : ici

Action en contrefaçon au fond

Articulation entre brevet français et brevet européen : ici, ici et ici

Substitution d'un brevet français par un brevet européen : non paiement des annuités : ici

Traduction et brevet européen : application du protocole de Londres : ici

Brevet révoqué à l'OEB et contrefaçon en France : ici

Compétence juridictionnelle en France : ici

Interdiction-provisoire (référé)

Interdiction provisoire et atteinte imminente : ici

mise à jour : 16/10/10