Dès la découverte d'un contrefacteur, le titulaire du brevet doit commencer à aménager des preuves d'actes de contrefaçon et des preuves de la reproduction des revendications du brevet contrefaites pour obtenir gain de cause en justice.

L'article L. 615-5 du Code de la propriété intellectuelle, dérogatoire du droit commun, dispose ainsi que la contrefaçon peut être prouvée par tout moyen.

Alors comment ?

(1) La saisie-contrefaçon de brevet : reine des preuves (à tort selon nous), elle permet, autorisée par un juge parisien, d'envoyer un huissier de justice accompagné d'un expert technique (en général, le Conseil en propriété industrielle du titulaire du brevet), en tout lieu présumé de la contrefaçon : usine du contrefacteur, espace de vente, salon, exposition...

Grâce à l'effet de surprise, l'huissier peut obtenir de nombreuses preuves matérielles, saisir réellement des produits, photocopier des documents comptables...

Véritable perquisition privée et particularité fort ancienne du droit français des brevets, la saisie-contrefaçon est l'objet de nombreuses contestations devant les Tribunaux et est ainsi fréquemment annulée.

De plus, son coût élevé, de l'ordre de 5 000 à 15 000 euros (tout compris : huissier/avocat/expert technique), est dissuasif compte tenu des risques élevés d'annulation.

Toutefois, dans certains cas, elle sera le seul moyen d'apporter la preuve de la contrefaçon.

Enfin, pour être complet, la saisie-contrefaçon oblige d'assigner le contrefacteur dans un délai de 30 jours à peine de nullité de la saisie.

(2) le constat d'huissier : les constatations d'huissier ont une forte valeur probante et sont très difficilement contestables.

Lorsque le produit du contrefacteur est déjà sur le marché, il est relativement aisé de faire procéder à un constat d'achat par huissier.

Dans le même sens, un constat d'huissier du site Internet du contrefacteur peut également apporter la preuve d'actes de contrefaçon.

Preuves solides, les constats d'huissier ont un coût peu élevé (de l'ordre de 500 à 1 500 euros) par rapport à une saisie-contrefaçon et devraient être privilégiés à notre avis.

(3) Les autres moyens de preuve : un achat attesté par une facture constitue un moyen de preuve libre et est difficile à contester. En revanche, les attestations écrits de tiers sont rarement convaincantes devant les prétoires.

Ces autres moyens de preuve sont un parfait complément à une saisie-contrefaçon ou à un constat d'huissier.

Bilan : que faire ?

La meilleure stratégie est finalement de combiner ces différents moyens de preuve. Le contrefacteur aura ainsi plus de difficultés à écarter la multiplicité des preuves à son encontre.

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