Des commentaires, des idées, des désaccords...
N"hésitez pas cet espace est pour vous !
Monsieur, j'ai éssayer de porter plainte quand ces crapules sont aller jusqu'à me menacer de mort. Essayer seulement, puisqu'étant "inventeur", le gendarme c'est "pouffé" de rire en entendant mon histoire et m'a dit qu'en cas d'accident il y aurait une enquète sous réserve que se ne soit pas si accidentel et que d'ici là il n'avait pas que sa à faire. J'ai aussi éssayer de passé par la justice en PI, on m'a demander 25000 euros juste pour lire un dossier... Ayant été ruiner par mon ...
Cher Ashvane, Félicitations pour cette initiative entrepreneuriale! Je vous souhaite un succès rapide dont je ne doute pas compte tenu de votre compétence et de votre combativité. En espérant que je ne serais pas trop souvent la victime de ces qualités reconnues par toute la profession à votre égard. Sincèrement à vous. Patrice de ...
D'accord avec vous !
Merci ! Je n'ai jamais abandonné l'idée de continuer le blog, juste que je manquais de temps pour écrire des articles entre les vacances et les divers préparatifs à l'installation. On va essayer de respecter l'idée d'un billet toutes les deux semaines. Et mes félicitations pour votre blog et votre capacité à générer autant de billets ! Ashvane ...
C'est formidable de vous voir revenir dans la blogosphère. Bonne chance dans la nouvelle structure. kotori
il y en a plusieurs, toujours avec le même rejet au final. le dernier en date : http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_commerciale_financiere_economique_574/1063_2_21365.html
Avons-nous des nouvelles de ce pourvoi en cassation?
J'espère que ce sera à la Cour suprême! Merci pour le lien. Je vais regarder les nouvelles.
Billet Très intéressant comme le reste de ce blog d'ailleurs. 6000€ pour une invention non exploitée, cela me semble beaucoup...mais supportable. Dans l'un des cas il s'agit d'un brevet étendu en Europe et aux USA via un PCT. Le Brevet a été déposé en 1992 et il n'a pas été maintenu après 1996. Les frais de ce brevet sont à la louche de l'ordre de 7000 pour le dépôt et la délivrance en France + 4000 pour le PCT + 10000 pour l'extension US, qui a du être abandonnée avant l'examen + 5000 ...
Merci pour ce commentaire clair et détaillé
Pourquoi ? Certes l'auteur est occupé par d'autres taches que son blog, mais l'absence de lien avec l'humain est un jugement assez sévère.
Je serai un peu plus mesuré. La jurisprudence dominante permet aujourd'hui à l'employeur de contester l'octroi d'une rémunération supplémentaire si l'invention n'est pas brevetable. Pourtant, l'article L. 611-7 du Code ne mentionne pas que l'invention doit être brevetable pour ouvrir droit à une rémunération supplémentaire. En considérant que la rémunération supplémentaire n'est due que si l'invention est brevetable, une question intéressante se pose en cas d'annulation ultérieure du ...
Décision intéressante. Mon modeste commentaire ci-dessous. "Tout salarié ayant conçu une invention a le droit à...". A condition que l'invention soit BREVETABLE si je ne me trompe? Si tel est le cas, il serait dangereux de laisser pense que toute invention brevetable ou non donne le droit à rémunération supplémentaire.
Bonjour, Mr Querel semble avoir trouvé la mission de sa vie. Tant mieux, beaucoup la cherche sans la trouver. Après, j'invite tout le monde à lire l'oeuvre de Cervantes "L'Ingénieux Hidalgo Don Quichotte de la Manche" sur la mission d'un homme sur cette Terre. Sinon, pour revenir à de basses besognes sur le terrain des brevets, Mr Querel peut dormir tranquille. En effet, il indique avoir gardé par devers lui plusieurs informations pertinentes sur son invention susceptible de sauver ...
C'est une procédure classique de prendre de tel propos à la dérision pour faire passer l'inventeur pour un "dingo", mais le fait est que sa s'apparente à une certaine forme diffamation car vos allégations ne repose sur rien d'autres que votre bétise... Par contre moi je détiens toutes les preuves de mes propos. Mais vous arriverez a convaincre des gens qui ne cherchent pas à comprendre et s'empresse de suivre comme des moutons le système en place... Mais de plus en plus de gens et surtout ...
Cher Monsieur, On dirait que vous n'avez pas suivi mon conseil de commencer par une bonne tisanne. Ou alors il faut nous dire quel herbe vous avez utilisée parce qu'il faut bien reconnaître que les effets sont assez inquiétants.
Il n'y a rien a faire contre un expert en PI puisque légalement et déontologiquement un expert en Pi n'est pas responsable de ses actes et seul la chambre de discipline peut statuer un quelconque conflit, ceci m'a été confirmer par écrit par le secrétaire de la CNCPI et par le président de la CNCPI. Ceci permet aux expert en PI "légalement" de ne pas avoir à répondre de leurs actes devant les tribunaux de droit commun et leur permet d'étouffer tout scandale afin de pouvoir continuer d'abuser les ...
Cher Monsieur, Je retire mes propos sur le caractère anonyme de votre commentaire. Je ne peux partager votre premier commentaire laissant croire aux inventeurs que le brevet est une simple supercherie. Ceci explique ma réponse particulièrement ironique. En tant qu'avocat, j'estime être un expert en PI, même si je ne rédige pas les demandes de brevets. Je comprends que vous avez un certain passif envers la profession de conseil en propriété industrielle. Mais si des ...
D'ailleurs je vous cite pour l'idée de conspiration : "Les têtes pensantes - aidées par des lobbyings puissants et efficaces - ont presque réussi à faire croire que le futur brevet unitaire européen avec sa juridiction unique pour l'Europe entière permettra de réduire les coûts du système pour les petits inventeurs." C'est bien vous qui parler de lobbyings "puissants" et "efficaces" et qui cité le coût de "plus de 500 000 euros pour assurer leur défense dans un simple contentieux" dans un ...
Primo je ne me présente pas en anonyme, c'est vraiment mon nom et j'assume mes propos. Secondo je détient les preuves écrites de mes propos et même si certa in experts en Pi mon menaçait de poursuite en diffamation pour m'intimider et me contraindre au silence j'attend toujours . puisque de faite, la diffamation dépendant du droit pénale j'aurais tout le loisir d'étaler les dizaines de preuves écrites qui font la différence entre diffamation et dénonciation, qui lui reste et demeure un devoir civique ...
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