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Editorial de DBF
Un silence de quelques mois pour préparer un nouvel envol :
Création d'un cabinet d'avocat de niche - CHAMPION Avocats
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nov.
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Création de Champion Avocats
Après plus de six années d'exercice professionnel dans le domaine du droit des brevets - avec des collègues et confrères admirables - il était temps de prendre un nouvel envol. Après réflexion et une grande envie d'entreprendre, j'ai décidé de créer un cabinet d'avocat de niche avec mon confrère Aurore CHAMPION orienté vers deux axes distincts : le droit social et le droit de la propriété intellectuelle . Cette structure sous forme d'association d'avocats, ...
La société Pierre Fabre avec son ancien salarié Monsieur Mouzin continue d'alimenter la jurisprudence en matière d'inventions de salariés, comme l'illustre le jugement du 28 avril 2011 commenté rendu par le Tribunal de grande instance de Paris. Nous avions commenté ( ici ) l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 décembre 2010 déclarant irrecevables les demandes de M. Mouzin relatives au paiement d'une rémunération supplémentaire sur d'autres brevets. La Cour s'était ainsi ...
L'avocat exerçant en droit des brevets, le conseil en propriété industrielle sont souvent beaucoup trop chers pour les yeux des petits inventeurs. Qu'il s'agisse de particuliers, de petites ou moyennes entreprises, le système des brevets est trop onéreux. Les petits inventeurs sont pourtant ceux qui sont capables de révolutionner notre monde avec de véritables inventions, ayant pour principal objet non pas d'exclure des concurrents, mais d'apporter une contribution réelle à la ...
De manière générale, un brevet d'invention est valable en droit français sous réserve d'être nouveau, inventif et suffisamment décrit. Les dispositions légales sont identiques qu'il s'agisse d'un brevet français (article L.611.10 , L.611-14 et L.613-25 du Code de la propriété intellectuelle ou d'un brevet européen (Article 54, 56, 83 et 138 de la Convention sur le brevet européen). Toutefois, l'application de ces ...
Prochains billets de Droit des Brevets en France...
Le sursis à statuer facultatif : retour sur la décision Wagon c. Dura (3/3)
Inventeur, faîtes valoir vos droits : vive la rémunération supplémentaire et l'indemnité de juste prix...
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