Le blog du droit du travail : avocats spécialisés en droit social à Bordeaux (licenciement, harcèlement, ruptures négociées...)

Le scrutin prud'homal a lieu aujourd'hui 3 décembre 2008 !

Petit rappel pratique :

Chaque électeur est inscrit au sein d'un collège (collège employeur ou collège salarié) et dans une section (industrie, commerce, agriculture, activités diverses ou encadrement) correspondant à son activité principale (en général déterminée par le code APE de son employeur).

Les électeurs sont inscrits dans une commune d'inscription qui correspond :

- A la commune d'implantation de leur établissement employeur pour les électeurs d'entreprise.

- A la commune d'implantation du siège social de leur entreprise pour un certain nombre de salariés travaillant en dehors de tout établissement ou domiciliés à l'étranger (à l'exception des VRP).

- A la commune de leur domicile pour les demandeurs d'emploi, les employeurs et salariés à domicile et les VRP.

Les électeurs ont été répartis dans les différents bureaux de vote de telle sorte que l'électeur qui vote sur son temps de travail puisse voter au plus près de son lieu d'activité.

L'adresse et les horaires d'ouverture des bureaux de vote sont définis par arrêté préfectoral daté du 27 juin 2008. Ces informations figurent sur les cartes d'électeur.

Pour le scrutin 2008, 2 modalités de vote sont possibles :

Scrutin physique

Le scrutin physique, ou vote à l'urne, est défini dans le code du travail dans les articles D.1441-103 et suivants.

Il a lieu mercredi 3 décembre 2008 dans le bureau de vote mentionné sur la carte d'électeur. Les bureaux de vote sont spécifiques à chacun des 2 collèges, mais peuvent accueillir plusieurs sections.

Comme pour les élections politiques chaque bureau de vote est présidé par un président de bureau, assisté d'au moins 2 assesseurs et d'un secrétaire.

Les votes physiques sont dépouillés à l'issue des opérations de vote. L'utilisation des machines à voter n'est pas autorisée pour le scrutin prud'homal.

Cette modalité de vote prime sur le vote par correspondance.

Vote par correspondance (VPC)

Contrairement aux élections politiques, le scrutin prud'homal autorise le vote par correspondance. Celui-ci n'est soumis à aucune condition. Chaque électeur recevra, dans le pli de propagande envoyé à partir du 7 novembre, le matériel de VPC à savoir : bulletins de vote des listes en présence, enveloppe de scrutin, notice de VPC et enveloppe de retour de VPC.

Chaque électeur devra insérer, dans l'enveloppe de retour de VPC, sa carte d'électeur signée ainsi que l'enveloppe de scrutin contenant le bulletin de vote de son choix. Il devra par ailleurs reporter sur l'enveloppe retour l'adresse de vote par correspondance (qui figure en bas à gauche sur la carte d'électeur) ainsi que le numéro de son bureau de vote.

Les enveloppes retour de VPC sont des enveloppes prépayées dont l'affranchissement est pris en en charge par le ministère en charge du travail.

Attention : pour être recevable le pli de vote par correspondance doit être obligatoirement posté, et donc comporter le cachet de la Poste. Un pli inséré directement dans la boite aux lettres de la mairie n'est pas recevable.

Ces plis de retour sont stockés par les mairies puis remiss dans les bureaux de vote le 3 décembre 2008 pour dépouillement.

Le dépouillement des VPC a lieu à l'expiration du dépouillement du vote physique, le vote à l'urne primant sur le VPC. Un électeur ayant voté physiquement et par correspondance ne verra donc pas son enveloppe de VPC dépouillée.

Les enveloppes de VPC doivent impérativement arriver dans les mairies au plus tard le 3 décembre sous peine de nullité. Il est donc recommandé aux électeurs choisissant cette modalité de vote de retourner leur pli avant le 29 novembre 2008.

Vote par Internet

En 2008 une expérimentation est menée concernant le vote électronique par Internet. Cette expérimentation a lieu sur un périmètre géographique restreint (uniquement les électeurs inscrits sur la ville de Paris) mais tous les électeurs valablement inscrits de ce périmètre, quels que soient leur collège ou leur section, peuvent voter et ce vote sera pris en compte dans le dépouillement final.

Pour voter, chaque électeur a reçu une carte d'électeur comportant un code identifiant et un mot de passe individuels sous une partie à gratter.

Pour les électeurs pour lesquels les informations à notre disposition ne sont pas suffisantes pour permettre le vote électronique, c'est une carte ne permettant que le vote à l'urne ou le vote par correspondance qui est envoyée.

Le vote électronique n'est pas exclusif des votes physiques et par correspondance. Il ne s'agit qu'une modalité complémentaire. Le vote par Internet a lieu du 19 novembre au 26 novembre 2008, soit une semaine avant le scrutin physique pour permettre ensuite une remise à jour des listes d'émargement.

Les scrutins étant totalement distincts de l'identifiant du votant dès l'émission du vote (gestion des 2 informations sur 2 serveurs distincts), il n'est plus possible d'annuler un vote validé. Les électeurs ayant voté électroniquement ne pourront plus voter physiquement ou par correspondance.

En savoir plus : Prud'hommes.gouv.fr

Les Ecrans du social est la nouvelle vidéothèque en ligne des ministères sociaux (travail, famille, solidarité, santé, jeunesse et sport, vie associative).

Ce fonds audiovisuel est porté par la Délégation à l'Information et à la Communication (DICOM) qui est en charge de conduire, animer et coordonner les actions d'information et de communication de ces différents ministères.

Aujourd'hui, grâce à la création des Ecrans du social, vous accédez aux ressources audiovisuelles (films, documentaires) relevant des thèmes de la santé et du social.

La vidéothèque Les Ecrans du social est donc une source d'information unique et riche. En effet, plus de 400 programmes audiovisuels sont à votre disposition à la vente et à la location. Les Ecrans du social est une vidéothèque en perpétuel enrichissement.

De nombreux films explorent les thèmes d'actualité liés aux phénomènes sociétaux, au monde du travail et aux enjeux de santé publique. Ils ont vocation à accompagner la réflexion, à informer et à former tant le grand public que les professionnels.

Les Ecrans du social ont en charge de promouvoir et de diffuser ces ressources.

En vous inscrivant sur le site www.lesecransdusocial.gouv.fr, vous pouvez accéder, selon disponibilité, à des films en visionnage intégral. Vous pouvez également commandez rapidement et facilement l et utiliser le fonds audiovisuel à des fins pédagogiques, pour animer un événement, pour illustrer un propos, etc.

Mais Les Ecrans du social ne sont pas qu'une vidéothèque. En effet, en plus de l'accès aux films du catalogue, des contenus additionnels vous sont proposés. Vous pouvez vous abonner à la newsletter, vous avez accès à des informations complémentaires comme des photos des films, des interviews, de la documentation, etc.

Un artile d'Anne Portmann paru dans la newsletter d'actuel-avocat, journal d'information professionnelle en ligne des Éditions Législatives destiné à l'avocat, nous rappelle que la réforme de la carte judiciaire n'épargne pas les conseils prud'homaux.

Le décret du 29 mai 2008 qui supprime 62 conseils entre en vigueur le 3 décembre prochain, jour des élections des conseillers. Vous y trouverez un tableau récapitulatif par ressort, des conseils voués à la suppression et qui indique, pour chacun d'entre eux, quel sera le conseil compétent à compter du 3 décembre...

Le décret n° 2008-514, qui réorganise la répartition des juridictions prud'homales sur le territoire français, devient effectif à partir de mercredi 3 décembre. Jusqu'au 2 décembre, les nouveaux dossiers peuvent encore être déposés auprès des conseils de prud'hommes voués à disparaître. Ils seront automatiquement transférés auprès de la nouvelle juridiction compétente à partir du 3 décembre 2008, date à laquelle il faudra s'adresser, pour toute demande, à cette dernière.

Le décret transfère, pour l'essentiel, la compétence des conseils supprimés à un conseil déjà existant, dans la logique du regroupement des juridictions, à une exception près. Un nouveau conseil des prud'hommes est créé à Avesnes sur Helpes. Il connaîtra des dossiers qui étaient, auparavant de la compétence des conseils de Fourmies et de Maubeuge.

En savoir plus : Décret n° 2008-514, 29 mai 2008: JO, 1er juin

Le vote est ouvert sur internet pour les prohaines élections professionnelles.

Les électeurs parisiens peuvent voter en se connectant au portail du ministère du Travail (www.travail.gouv.fr). Les autres salariés peuvent voter par correspondance avant le 29 novembre, ou se rendre dans les bureaux de vote le 3 décembre.

Depuis ce mercredi 9h00 et jusqu'au 26 novembre 18h00, les 1,3 million d'électeurs parisiens (sur 19,1 millions dans toute la France) peuvent voter 24 heures sur 24 sans avoir à se déplacer au bureau de vote.

Selon le site du Nouvel Obs, ce portail, mis en place avec l'agence de communication Publicis Consultants il y a huit mois, a d'abord un rôle pédagogique visant à rappeler le fonctionnement des prud'hommes et les enjeux du scrutin.

Par ailleurs, fortement pénalisées par l'abstention croissante, la majorité des organisations syndicales et patronales ont également créé leurs sites dédiés aux prud'hommes.

Ces sites recensent notamment des témoignages - également mis en ligne sur Youtube et Dailymotion - de conseillers prud'homaux et de salariés ayant eu recours aux tribunaux de prud'hommes.

"L'idée, c'est de toucher des salariés qui n'ont pas de contact avec les syndicats, comme ceux des petites entreprises", explique le secrétaire général de Force Ouvrière Jean-Claude Mailly au journaliste du Nouvel Obs.

Au-delà de la dimension strictement informative, certains syndicats ont choisi de susciter l'intérêt par l'humour.

La CFTC a lancé depuis cet été une série de spots intitulée "Dark Elevator" mettant en scène les difficultés de la vie en entreprise, via un huis clos dans un "ascenseur social en panne".

Force Ouvrière présente, elle, à l'internaute une entreprise fictive, Critalec, "concentrant toutes les galères des salariés" selon Jean-Claude Mailly, et propose des solutions plutôt inattendues mêlant militantisme et auto-dérision.

Outre leurs propres forums de discussion, les organisations utilisent aussi le réseau des blogs en proposant des liens à ceux qui le souhaitent.

La CFDT et FO mettent à disposition des cartes postales électroniques à envoyer pour rappeler l'échéance.

"Internet permet de toucher de nouveaux publics, mais ce n'est pas la solution miracle", tempère toutefois Jean-Louis Malys (CFDT).

En savoir plus : NouvelObs.com