Le blog du droit du travail : avocats spécialisés en droit social à Bordeaux (licenciement, harcèlement, ruptures négociées...)

Il est important de rappeler le principe selon lequel la visite de reprise met fin à la suspension du contrat et au droit pour le salarié de recevoir un éventuel complément de salaire.

S'il continue à bénéficier d'un arrêt de travail de son médecin traitant après l'avis d'inaptitude définitive du médecin du travail, le salarié ne pourra prétendre au versement d'un maintien de salaire par son employeur, même s'il perçoit des IJSS (Cass. soc., 9 avr. 2008, no 07-70.832).

Par conséquent, lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'envoi d'un nouvel arrêt de travail est sans incidence : il ne s'agit pas d'une nouvelle période de suspension (Cass. soc., 24 juin 2009, no 08-42.618).