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Attention : la prise d'acte injustifiée de la rupture du contrat de travail s'analyse en une démission, et le salarié est redevable du préavis dès lors qu'il ne démontre pas la réalité des prétendus manquements imputables à son employeur (Cass. Soc. 8 juin 2011, n°09-43.208).

Dans cette affaire, le salarié avait été engagé, le 25 mai 2004, en qualité d'ingénieur commercial par la société Cegetel, aux droits de laquelle se trouvait la société SFR service client. Par lettre du 25 octobre 2005, celui-ci avait pris acte de la rupture de son contrat de travail en imputant notamment à son employeur le non-paiement d'heures supplémentaires.

Cependant, le 8 septembre 2009, la Cour d'appel de Versailles avait considéré qu'il ne rapportait pas la preuve des manquements de son employeur (c-a-d. de la réalité d'éventuels heures supplémentaires restées impayées) et l'avait condamné à verser à la société SFR service client une somme correspondant au préavis non effectué.

Le salarié avait alors tenté de faire valoir qu'en l'absence de disposition légale prévoyant le versement par le salarié d'une indemnité forfaitaire en cas de méconnaissance de son obligation de préavis, il incombe au juge prud'homal de vérifier que l'employeur a effectivement subi un préjudice du fait du non-respect par le salarié démissionnaire de son préavis ; qu'en le condamnant à verser à son employeur une somme forfaitaire correspondant au salaire qu'il aurait dû percevoir au cours de la période de préavis, sans rechercher si la société SFR présentait des éléments démontrant l'existence d'un quelconque préjudice, la cour d'appel aurait ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1237-1 du code du travail, 1142 et 1147 du code civil...

Mais la Cour de cassation devait confirmer la position des premiers juges en rappelant que la prise d'acte de la rupture du contrat qui n'est pas justifiée produit les effets d'une démission et qu'il en résulte que le salarié doit à l'employeur le montant de l'indemnité compensatrice de préavis résultant de l'application de l'article L. 1237-1 du code du travail.

Cette décision est manifestement de nature à inciter les auteurs de prises d'actes (de la rupture du contrat de travail) "opportunites" à faire preuve de la plus grande prudence...