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Voilà une décision qui, à l'évidence, ne manquera pas de relancer le contentieux d'ores et déjà abondant en matière d'interdiction de concurrence stipulée au contrat de travail...

Par un arrêt en date du 27 octobre 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation considère que certaines clauses dites "de clientèle" insérées dans les contrats de travail des salariés doivent être assimilées à des clauses de non-concurrence, dès lors qu'elles ont vocation à s'appliquer "dans le cas où des clients de l'employeur envisageraient spontanément, en dehors de toute sollicitation ou démarchage, de contracter directement ou indirectement avec l'ancien salarié".

Dans cette hypothèse, la Cour estime que l'interdiction faite au salarié n'est plus la seule conséquence du devoir de loyauté au sens large, mais une contrainte visant à faire échec aux éventuelles "sollicitations spontannées" de certains clients après la rupture des relations contractuelles.

Ces "clauses de clientèle" doivent dès lors se conformer au régime classique des clauses de non-concurrence (limitées dans le temps et dans l'espace), en prévoyant notamment une contrepartie financière...

A défaut, la clause ne sera pas opposable au salarié, lequel sera également en droit de soliciter des dommages-intérêts s'il justifie avoir respecter l'interdiction stipulée à son contrat,sans avoir reçu aucune contrepartie...

Un peu de lecture : Cass. soc. 27 octobre 2009, 08-41501