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Le 13 janvier 2012, la rentrée solennelle du Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX était l'occasion de faire le point sur l'activité de la juridiction du travail...

En 2011, le Conseil de Prud'hommes a enregistré plus de 4 900 saisines, formations du fond et référé confondues.

« Ces saisines sont en nombre croissant, mais il faut relativiser cette évolution au regard du nombre conséquent d'affaires groupées, c'est-à-dire d'affaires pour lesquelles plusieurs justiciables présentent des demandes identiques à leur employeur par la voie d'une saisine du Conseil », soulignait la présidente sortante Laurence Gautier, Conseiller Employeur.

La section Activités diverses représente le quart de l'activité du Conseil et a connu une progression de 48,48% par rapport à 2010. Cependant, elle est la seule section dont les sorties en 2011 ont été plus importantes que celles de l'année précédente et avec la section Agriculture est celle qui fait le moins appel au juge d'instance pour finaliser un litige.

- La section Agriculture voit le nombre de ses saisines diminuer,

- La section Commerce également (49 saisines de moins, les 3 lots d'affaires groupées les plus conséquents représentant 24% des saisines).

- La section Encadrement où les saisines progressent de 11,36% représente 16,64% de l'activité globale. Le taux de partage y a augmenté de 12% en un an.

- La section Industrie a connu une légère augmentation de ses saisines, mais le nombre d'affaires mises en partage reste une préoccupation forte bien qu'il ait connu une forte baisse, passant de 42,76% à 33,59%, ce qui représente toujours un taux particulièrement élevé.

- Les référés (procédures urgentes) ont vu le nombre de saisines diminuer de plus de 132 entre 2010 et 2011 et reste marquée par une activité soutenue.

Le nouveau président élu est Sylvain Chadourne, Conseiller salarié et le Conseil se compose dorénavant de la manière suivante :

Activites diverses

Présidente : Mme Marie-José Isman (conseiller salarié)

Vice-Président : Jean-Claude Doutriaux (conseiller employeur)

Agriculture

Présidente : Monique Ballu (conseiller salarié)

Vice-Présidente : Delphine Mallet (conseiller employeur)

Commerce

Président : Jean-Claude Labro (conseiller salarié)

Vice-Président : Jean-Paul Manenc (conseiller employeur)

Encadrement

Présidente : Claire Grana (conseiller employeur)

Vice-Président : Yves Manin (conseiller salarié)

Industrie

Président : Alain Lefebvre (conseiller employeur)

Vice-Présidente : Régine marchand (conseiller salarié)

A consulter : Article paru dans les Echos Judiciaires Girondins