Le blog du droit du travail : avocats spécialisés en droit social à Bordeaux (licenciement, harcèlement, ruptures négociées...)

Bonjour, J'aimerais savoir comment sont calcules les jours de prospection commerciale a l'étranger; Par exemple: je part par un vol le jeudi 19h et je rentre le dimanche 9h. le compte est il : 1, 2, 3 ou 4 jours (sur les 120 jours minimum requis). et si l'un de ces jours est férié en France? Par ailleurs je n'ai pas saisi comment sont retenu les congés pour la computation. Par avance ...

Cher Corinne, Quitte à vous décevoir, il ne s'agit ni de plagiat, ni d'une reprise des Editions LEFEBVRE mais simplement des termes de la loi, et - pour être plus précis - d'une synthèse des termes du BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS (5 B-15-06) N° 63 du 6 AVRIL 2006 concernant l'article 81 A. CGI et l'article 51 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 (N° 2005-1720 DU30 DECEMBRE 2005). Vous voyez, il ne s'agit pas de faire oeuvre de création mais de rendre l'information ...

Merci aux Editions Francis Lefebvre ! C'est mot pour mot le bouquin et/ou le site ! Attention ça s'appelle du plagiat si vous ne citez pas vos sources...

Bonjour, Suite a un retour de congés parental, je recois deux jours avant ma reprise une lettre me notifiant que mon poste a été supprimé.Du coup, je me suis mis en maladie à partir du jour de ma reprise de poste.quelques jours plus tard, je recois une lettre pour entretien prealable au licenciement economique.mon Arret maladie continuait jusqu'a la date de l'entretien. Suite entretien avec employeur, il m'informe de la CSP et des 21 jours de réflexion.Cependant, en fin de mois, je m'aperçois ...

Bonjour, Licencié économique, j'ai pour ma part accepté la CRP et rendu le dossier à mon entreprise le 2 septembre dernier, soit 10 jours avant la fin du délai de réflexion. Depuis, ce dossier n'a toujours pas été transmis au Pôle Emploi. Ce qui évidemment me laisse sans les ressources qui me sont dues et sans statut social. Je ne suis pas seul dans ce cas. Ma question est donc : l'entreprise est-elle tenue de respecter un délai légal pour envoyer le dossier et, si oui, quels sont les recours ...

Bonjour, Excuser moi de vous importuner, mais voilà mon conjoint étant en licenciement économique a dû envoyer une demande de CRP chose qu'il a faite en AR. Mais son employeur nous a contacte en disant qu'il n'avait rien reçu alors que hier il a reçu sa lettre en retour pour raison "non réclamé " . Quels sont ses droits? Que peut il faire ? Merci de votre réponse ...

Bonjour et Merci pour votre site, mine d'informations. Je suis licenciée économique depuis le 22.07.2011 certains couacs dans la procédure que je verrai avec un avocat (grâce à un bon de consultation à la maison de la justice dont je dépends) et avec la DDTEFP. Voilà ma question, peut être une faille ? , après le délai de 8 jours qui suit l'entretien préalable, mon employeur m'a notifié mon licenciement mais en ce qui concerne le délai pour accepter ou non la CRP il est resté "flou" , il n'a pas ...

Précision importante, j'ai 12 mois d'ancienneté (nouveau contrat suite à liquidation judiciaire), cette société ayant racheté l'ancienne ou je travaillait deuis 11 ans. Anthony

Bonjour, question simple, mais beaucoup d'avis divergents sur les forums! J'ai été convoqué à mon entretien préalable de licenciement le 05 juillet 2011.C'est un licenciement économique collectif (3 personnes) Mon directeur m'a suggéré par oral qu'il envisagerait une dispense de préavis à mon égard. Or à réception de ma lettre de licenciement le 18 juillet 2011, il n'en est fait mention nulle part. J'ai donc appelé cette personne qui m'a dit qu'il en était hors de question et que part ailleurs si ...

Merci d avance pour vos réposes

Bonjour, Je suis licenciée économique, j'ai mon entretien mercredi 20/07 (moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise), je pense accepter la CRP. Mon employeur a t il le droit de m imposer mes congés payés pendant la période de réflexion de 21 jours?

Bonjour, J'ai reçu il y a une quinzaine de jours, une lettre recommandée de mon employeur me stipulant que j'étais sujet à un licenciement économique. Dans cette lettre était mentionné la possibilité d'accepter le CRP ou un autre poste moins bien rémunéré que celui que j'ai actuellement. La semaine dernière j'ai rencontré ma DRH, et lui ai remis mon bulletin d'acception de la CRP. Elle m'a donc stipulé oralement que la procédure de licenciement suivait son cours et que je recevrai une ...

Bonjour, je me fait licencié pour cause économique mais je voulais savoir, en acceptant le CRP que devient mes 30 jours de congés payés??? Merci de me répondre Cordialement

Bonjour ! début février ma patronne m'annonce qu'ils vont me licencié économiquement car je leur coûte trop chère ... le licenciement c'est bien déroulé, elle m'a même dispensé de mon préavis(du 22/02 au 22/03) a partir du 1er mars pour me mettre a fond dans mes recherche d'emploi. Sans souci il m'a été payé vu que c'était eux qui m'ont dispensé de l'effectuer. Le 23 je vais cherché mes papiers ayant un rdv derrière je n'est pas trainé et je lui ai dis que je regarderai chez moi et la ...

Cher Cédric, Il ne semble pas que la remise de la CRP en l'absence du représentant du personnel ou du Conseiller du salarié soit un motif d'irrégularité du licenciement. L'employeur qui procède au licenciement d'un salarié sans lui proposer le bénéfice de la CRP, doit verser au POLE EMPLOI une contribution égale à deux mois de salaire brut moyen des douze derniers mois travaillés (C. trav., art. L. 1235-16). La loi ne précise pas la sanction encourue à l'égard du salarié lorsque la ...

Bonjour, La CPR n'a pas pu m'être remise mors de mon entretien préalable à licenciement car elle était erronée. Je ne l'ai reçue que quelques heures plus tard (mais je n'étais plus accompagné d'un délégué). Pensez-vous que ce soit une cause d'irrégularité du licenciement ? ...

Cher Monsieur, En réponse à votre message, et en l'absence d'éléments d'information supplémentaires (convention collective applicable, effectifs, temps de travail hebdomadaire...), il ne nous est pas possible de vous conseiller utilement sur les conditions de rupture de votre contrat de travail. Je ne peux donc que vous inviter à prendre éventuellement rendez-vous à notre cabinet, dont les coordonnées figurent ci-dessus (par souci de confidentialité, nous ne donnons pas de ...

Bonjour, je suis salarié depuis 2005 d une entreprise de travaux publics. En arret maladie depuis pret de 6 mois (=declaré epileptique).Je csais a l avance que lors de ma reprise je serais inapte a mon poste, des echos interne a ma société mon dis qu ils attendais ma reprise pour me licencié sans avoir encore l avis de la mèdecine du travail!!!!!!!! pour etre honnete je ne souhaite pas reintegrer cette entreprise car aucune lesgilation du travail n y est respecté aucune heures supplémentaires de ...