procès verbal (3)
Audience surréaliste racontée par une consoeur qui s'est battue une heure durant pour faire entendre son point de vue face à un représentant du Parquet qui campait sur ses positions en matière d'infractions au Code de la route.
En l'espèce, la défense arguait de la tardiveté de rédaction du procès verbal à l'origine des poursuites pénales (environ un mois), eu égard à la date de constatation des faits supposés.
Je passe sciemment sur les détails qui importent peu.
Toujours est-t-il que le parquetier en cause fait valoir en des termes similaires que : la pratique est différente de celle prescrite par le Code de Procédure Pénale.
Autant dire que l'autorité policière peut faire ce qu'elle souhaite.
Reste à savoir si notre pays est encore démocratique ou si la Justice française considère qu'elle dépend d'une République bananière.
Nous savions que la loi sanctionnait l'usage de stupéfiants au volant et cela est, pour le moins, légitime.
Nous ignorions cependant, jusqu'à cette année 2009, que des conducteurs pouvaient être verbalisés pour avoir simplement assouvi une envie de fumer du tabac dont l'usage reste légal en France.
Pourtant, plusieurs procès verbaux ont été dressés à l'encontre de conducteurs qui fumaient une cigarette tout en conduisant.
Une telle situation est totalement inacceptable, sachant que le fait de tenir en main une cigarette n'empêche pas un conducteur de rester maître de son véhicule.
Elle est d'autant plus ridicule qu'elle serait, par extension, susceptible de mener à la verbalisation de conducteurs qui changent leur vitesse à l'aide de leur boîte manuelle, mettent leurs lunettes de soleil en été, éternuent en usant d'une main pour préserver l'habitacle de leurs miasmes etc...
Si la bêtise n'a manifestement aucune limite, il appartient aux usagers de la route de faire simplement valoir leur droit d'exister en liberté et de ne pas se laisser abuser par des procédures abusives.
Le métier d'avocat est loin d'être simple, mes confrères en conviendront.
Cette profession fait très souvent appel à des aspects humains et, parfois à des situations dramatiques.
C'est notamment le cas lorsqu'un avocat est amené à traiter un dossier d'accident mortel de la circulation routière.
Les attentes des proches des victimes ne peuvent pas être éludées et il est normal qu'elles attendent des réponses à leurs interrogations.
Dans un premier temps, ces réponses seront tirées du procès verbal qui aura été dressé par les services compétents.
Encore faut-il que l'avocat puisse avoir accès audit procès verbal...
Il ne m'était, en effet, jamais venu à l'esprit qu'un dossier pourrait être "recherché" par le Parquet, la Cour d'Appel, le service de l'audiencement du TGI.
Une telle situation est non seulement exaspérante mais également extrêmement embarrassante vis à vis du client.
Nous pouvons, dans ces conditions, être dubitatifs quant au traitement des victimes par notre institution judiciaire.