outrage;dénonciation calomnieuse;délégué du procureur de la république (1)

oct.
23

Indemnisation pour outrage à une personne chargée d'une mission de service public

  • Par florence.berline le

Ma cliente âgée de 74 ans a eu le malheur de faire valoir son mécontentement auprès du chauffeur de bus parisien dans lequel elle avait pris place.

En effet, par une chaleur étouffante, la climatisation était HS et les fenêtres étaient scellées.

Elle aurait déclaré au chauffeur: "De toutes façons, à la RATP c'est tous des cons et vous aussi".

Pas très poli, me direz-vous...

Les hostilités auraient pu rester sans suite si la police n'était pas passée par là.

Le chauffeur ayant déposé plainte pour outrage, ma cliente a été convoquée devant un délégué du Procureur de la République.

Comme elle ne reconnaît pas les dires qui lui sont prêtés, le délégué ne valide pas la composition pénale.

Pis encore, le délégué en rajoute une couche en attestant de prétendus faits de dénonciation calomnieuse en suite de déclarations que ma cliente aurait faites.

C'est ainsi que ma cliente est convoquée devant le Tribunal correctionnel afin de répondre d'un délit d'outrage et de dénonciation calomnieuse.

Le chauffeur de bus est présent dans la salle d'audience, tout fier qu'il est dans son bel uniforme d'un vert dont seule la RATP a le monopole.

Je passe les débats durant lesquels le dossier n'est pas éclairé par des éléments probants (parole de l'un contre celle de l'autre).

Mais, l'essentiel intervient lorsque le chauffeur de bus est interrogé sur la demande de réparation qu'il formule.

Un peu hésitant, il explique que tout est écrit dans le courrier qu'il a rédigé (et a omis de me communiquer, bien entendu).

Il se lance et déclare l'air solennel: "Compte tenu de la gravité des faits, je réclame 5 000 euros".

Oui, je n'ai pas ajouté de zéro, c'est bien 5 000 euros pour avoir été, prétendument, traité de "con".

Evidemment, je ne peux m'empêcher de réprimer un léger rire d'indignation.

En effet, ce Monsieur, qui certes n'a pas à être injurié dans le cadre de ses fonctions, n'est pas non plus censé venir arrondir ses fins de mois (ou plutôt se faire payer des vacances dans un lointain paradis terrestre) devant le Tribunal correctionnel!

Bien évidemment, face à une telle indécence, j'avoue avoir été particulièrement vive lors de ma plaidoirie.

Ma cliente a été relaxée pour les faits de dénonciation calomnieuse mais, malgré mes efforts, condamnée pour les faits d'outrage à une amende de 300 euros avec sursis.

Et le chauffeur, qui croyait obtenir le jackpot en se rendant au Tribunal, est reparti avec...50 euros à titre de dommages et intérêts.

J'espère que cela servira d'exemple à ses collègues !




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