homicide involontaire;appel; cannabis;condamnation (1)
Un jeune homme, prévenu d'homicide involontaire à l'occasion de la conduite d'un véhicule, n'acceptant pas la sanction décidée par le tribunal correctionnel a interjeté appel de cette décision.
Mon confrère, avocat du prévenu, avait d'ailleurs soutenu dans un grand hebdomadaire de fin de semaine que "le lien de causalité entre la prise de cannabis et l'accident n'était pas établi".
Quelle ne fut pas mon ire en lisant cet article qui citait mes paroles prononcées à l'audience sans toutefois recueillir directement mon opinion...
Toujours est-il que la thèse que je soutenais, et qui est celle du Parquet, était la bonne.
En effet, la responsabilité intégrale du prévenu a été confirmée par la Cour d'Appel et il a été condamné à une peine que je peux qualifier de plus sévère par rapport celle prononcée en première instance.
En effet, le tribunal l'avait condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 avec sursis outre l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de le repasser avant 1 an.
En appel, il est condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende et l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de le repasser avant 18 mois.
Certes, il n'y a plus de peine ferme, mais celle-ci aurait été aménagée par un juge de l'application des peines.
Néanmoins, le désormais condamné doit la somme de 7 200 euros au total au titre de l'article 475-1 du CPP outre l'amende.
De quoi faire réfléchir avant d'interjeter appel et d'intervenir dans les journaux.
Site internet: www.florenceberline-avocat.fr