crpc; apc;spc; annulation du permis de conduire; suspension du permis de conduire (1)

mars
12

CRPC : PETIT LEXIQUE A L'ATTENTION DE MES CONFRERES INTERVENANT DANS LE CADRE DES PERMANENCES

  • Par florence.berline le

Cela s'était déjà produit, mais je pensais qu'il ne s'agissait que de cas isolés.


Malheureusement, non.


En effet, pour la énième fois, alors que j'intervenais dans le cadre d'une permanence pénale, l'un de mes confrères, assigné aux CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité), est venu solliciter un éclaircissement quant aux réquisitions écrites du Parquet.


Tous les avocats ne pratiquent pas au quotidien le droit routier mais, lorsque l'on se retrouve commis d'office pour cette permanence, il faut connaître le « jargon » écrit en abréviation, sous peine d'être totalement perdu.


Ainsi, le confrère m'a demandé, un peu ennuyé, ce que signifiait « SPC ».


Et s'est lancé dans une hypothétique interprétation des initiales : « Suivi psycho.... », mais ne parvenait pas à trouver le sens du « C ».


Je crois avoir eu un sourire amusé, mais non condescendant, tout en donnant à mon confrère l'information qu'il attendait et a accueillie, visiblement, avec soulagement.


En effet, SPC signifie : Suspension de Permis de Conduire


J'ai estimé utile de préciser que APC signifiait : Annulation de Permis de Conduire (juste au cas où...)


En espérant que cela pourra servir à d'autres confrères.

Connexion
Création d'un membre
Création d'un espace
Inscription à une communauté