crpc (2)
Etonnant dossier que je reçois en suite de la commande des pièces auprès du greffe en vue d'une CRPC.
En effet, ce dossier que je qualifie de « sans queue ni tête » regroupe des procès verbaux sur plusieurs années sans toutefois comporter ceux qui ont un intérêt réel et probant au regard des faits reprochés à mon client, en l'espèce une conduite sans permis valable.
Mon client et moi-même sommes donc reçus dans le bureau du Procureur de la République nouvellement nommé dans le Tribunal en cause.
Au cours des échanges, il m'apparaît que le Procureur n'est visiblement pas convaincu par le dossier dont il dispose en l'état.
Et, manifestement, nous sommes d'accord puisqu'il m'indique qu'en cas de refus de la CRPC, il ne présentera jamais « un tel torchon » au Tribunal correctionnel.
Qu'il est bon de voir du bon sens et de la lucidité lorsque certains dossiers ne sont ni faits, ni à faire.
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Le déroulement de la procédure de CRPC nécessite dans un premier temps une comparution devant le Procureur de la République et dans un second temps, la comparution devant un Président.
Le Procureur propose une peine et le Président homologue ou non la peine, préalablement acceptée par le prévenu.
Entre temps, il faut souligner que l'Avocat intervient tant pour consulter le dossier que pour rencontrer le prévenu, puis, éventuellement négocier la peine proposée par le Procureur.
Encore faut-il que le Procureur ne considère pas que l"Avocat n'est présent que parce que la loi l'exige.
C'est ainsi que j'ai été contrainte de rappeler au Procureur que j'étais présente dans le bureau et que j'entendais bien faire valoir mes arguments dans l'intérêt de mes clients.
Et oui, aussi restreint que soit le rôle de l'Avocat en CRPC, il ne fait pas partie du décor !