;cour d'appel;association;stupéfiants (1)
Un dossier d'accident mortel de la circulation routière pour lequel le prévenu avait été condamné en première instance était examiné par une Cour d'appel.
La famille de la victime ayant demandé le soutien d'une association de victimes, celle-ci intervenait au cours de ce second procès comme elle l'avait devant le tribunal correctionnel.
L'association en cause, représentée par sa Présidente, sollicitait, en qualité de partie civile, l'allocation de dommages et intérêts ainsi qu'une somme au titre de l'article 475-1 du CPP.
Le confrère qui représentait l'assurance du prévenu s'est alors élevé contre les demandes de l'association d'une manière violente et irrespectueuse qui, à mon sens, excède largement les limites de ce qui est acceptable à l'occasion d'une plaidoirie.
En effet, le confrère en question, qui est aussi par ailleurs avocat de victimes envoyées vers lui par des associations, n'a pas hésité à qualifier l'action de l'association en cause comme étant "moyen-âgeuse".
A titre de précision, il convient de préciser que la Présidente de l'Association est à l'origine de la loi Marilou, réprimant l'usage de stupéfiants au volant.
La légitimité de cette loi n'est plus à démontrer surtout quand les médias se font tous les jours l'écho de drames de la route liés à la consommation de stupéfiants.
S'agissant d'un accident de la route précisément commis par un conducteur ayant fait usage de stupéfiants, l'association avait donc parfaitement vocation à agir.
Pis encore, le confrère s'est permis, sans vérifier quoi que se soit, d'affirmer qu'aucune action n'était menée par l'association en cause, et qu'elle venait simplement "se faire de l'argent".
Je passe d'autres termes plus véhéments les uns que les autres, d'autant plus qu'il était facile pour le confrère en question de profiter du fait qu'il plaidait contre une personne civile et non un avocat.
Manifestement, toute la salle était offusquée de telles paroles, y compris l'ensemble des magistrats qui n'avaient sans doute jamais entendu pareille plaidoirie de toute leur carrière.
Rappelons tout de même que d'une part l'association venait précisément soutenir, par sa présence la famille de la victime et que d'autre part, c'est la loi, elle-même, qui prévoit l'intervention des associations dans les conditions posées par l'article 2-12 du Code de procédure pénale.
Même si la défense de nos clients ne souffre aucune exception, elle ne dispense pas de respecter les autres parties et la modération doit, dans des cas comme celui-ci, s'imposer.