janvier 2012 (5)
Tous les automobilistes le savent, le non respect des limitations de vitesse peut être sanctionné via des clichés tirés depuis des radars à poste fixe. Etant donné qu'une majorité de ces dispositifs est destinée à contrôler les véhicules par l'arrière, les contestations de contraventions sont d'une extrême simplicité. Ainsi, l'avocat en droit routier, que je suis, a été amené à constater qu'une contestation de contravention pour un excès de vitesse inférieur à 20 Km/H donnait ...
Je pensais que de telles erreurs ne seraient plus commises par le Parquet, mais c'était sans compter sur le turn over des effectifs. Ainsi, de permanence comparutions immédiates un samedi, j'ai été saisie d'un dossier dans lequel deux co-prévenus devaient répondre de vol aggravé par deux circonstances (réunion et détérioration). Nos deux jeunes hommes, de nationalité étrangère, avaient, tout au long de la garde à vue été assistés d'un interprète dans leur langue ...
Les pouvoirs publics s'attachent à sanctionner toujours plus sévèrement les automobilistes ne respectant pas le code de la route. Pourtant, force est de constater que le fichier national des permis de conduire peine à être actualisé, créant ainsi des situations pour le moins étranges. Tel est le cas de l'un de mes clients. Celui-ci a fait l'objet d'une suspension administrative de son permis de conduire pour une durée de trois mois. Jugé pendant cette ...
A grand renfort de communiqués, le gouvernement a fait savoir aux automobilistes résidant, voire circulant, en France qu'il leur était désormais interdit d'utiliser un dispositif susceptible de localiser un cinémomètre. La sanction est sévère pour les détenteurs de permis français : 6 points en mois sur le permis de conduire et 1500 euros d'amende encourues. La peine encourue est très dissuasive, il faut bien l'admettre. Sauf que les pouvoirs publics ne ...
La croissance des procès verbaux dressés à la volée conduit de nombreux automobilistes à contester des infractions qui leur sont reprochées. Ainsi, que vous soyiez conducteur ou non du véhicule immatriculé à votre nom, une infraction commise du type ... : - Non acquittement des péages - Non respect des distances de sécurité - Dépassements par la droite - Non respect des arrêts obligatoires (Feu rouge et Stop) - Franchissement de ligne blanche continue - ...