Le blog de Maître BERLINE, Avocat au Barreau de PARIS

A la vue d'un reportage diffusé sur France 2 en première partie de soirée, j'ai aperçu, furtivement, l'image d'un député fumant sa cigarette au sein des locaux du PS. Je pensais pourtant que Monsieur EVIN, socialiste, avait fait en sorte qu'une loi prohibe l'usage de la cigarette dans des locaux publics. Entre les jets privés et le clope du député, le République irréprochable commence ...

De passage dans un grand centre commercial dont le parking était quasi désert( nous sommes dimanche), je stationne mon véhicule afin de me rendre dans le seul commerce ouvert. Autant dire que je ne pense pas un seul instant que mon véhicule puisse être l'objet d'un quelconque contact avec un autre, mais, j'ignore pour quelle raison mon imagination me laisse penser qu'il peut se produire quelque chose. Soit je suis dotée d'un sixième sens, soit j'ai une imagination ...

Tous les automobilistes le savent, le non respect des limitations de vitesse peut être sanctionné via des clichés tirés depuis des radars à poste fixe. Etant donné qu'une majorité de ces dispositifs est destinée à contrôler les véhicules par l'arrière, les contestations de contraventions sont d'une extrême simplicité. Ainsi, l'avocat en droit routier, que je suis, a été amené à constater qu'une contestation de contravention pour un excès de vitesse inférieur à 20 Km/H donnait ...

Je pensais que de telles erreurs ne seraient plus commises par le Parquet, mais c'était sans compter sur le turn over des effectifs. Ainsi, de permanence comparutions immédiates un samedi, j'ai été saisie d'un dossier dans lequel deux co-prévenus devaient répondre de vol aggravé par deux circonstances (réunion et détérioration). Nos deux jeunes hommes, de nationalité étrangère, avaient, tout au long de la garde à vue été assistés d'un interprète dans leur langue ...

Les pouvoirs publics s'attachent à sanctionner toujours plus sévèrement les automobilistes ne respectant pas le code de la route. Pourtant, force est de constater que le fichier national des permis de conduire peine à être actualisé, créant ainsi des situations pour le moins étranges. Tel est le cas de l'un de mes clients. Celui-ci a fait l'objet d'une suspension administrative de son permis de conduire pour une durée de trois mois. Jugé pendant cette ...

A grand renfort de communiqués, le gouvernement a fait savoir aux automobilistes résidant, voire circulant, en France qu'il leur était désormais interdit d'utiliser un dispositif susceptible de localiser un cinémomètre. La sanction est sévère pour les détenteurs de permis français : 6 points en mois sur le permis de conduire et 1500 euros d'amende encourues. La peine encourue est très dissuasive, il faut bien l'admettre. Sauf que les pouvoirs publics ne ...

La croissance des procès verbaux dressés à la volée conduit de nombreux automobilistes à contester des infractions qui leur sont reprochées. Ainsi, que vous soyiez conducteur ou non du véhicule immatriculé à votre nom, une infraction commise du type ... : - Non acquittement des péages - Non respect des distances de sécurité - Dépassements par la droite - Non respect des arrêts obligatoires (Feu rouge et Stop) - Franchissement de ligne blanche continue - ...

Il est d'une utilité non négligeable lorsque l'on reçoit un avis de contravention pour excès de vitesse relevé par un radar automatique d'agir avec diligence. En effet, les délais de contestation courent, parfois un peu trop rapidement. C'est ainsi que je reçois ce soir l'appel d'un client qui, flashé au mois d'août, n'a pas réagi face au premier avis de contravention. Il m'appelle donc afin de savoir s'il peut encore sauver son permis en suite d'une amende forfaitaire majorée ...

Comme à l'habitude, je fais part sur ce blog de mes expériences d'avocat de la défense intervenant dans le cadre des comparutions immédiates. Je suis donc saisie d'un dossier dans lequel quatre individus sont prévenus de vol avec effraction et en réunion. Autant dire que la peine encourue est très lourde. Par bonheur, l'un de mes confrères est désigné (c'est-à-dire choisi) par l'un des prévenus. Une fois le dossier consulté par le confrère en cause, nous sommes du même avis ...

De toutes mes expériences en qualité d'avocat commise d'office, celle-ci est une première. En effet, de permanence CRPC (plaider coupable pour les non initiés), je dois traiter un dossier dans lequel intervient un interprète en langue arabe. Rien d'extraordinaire et, du reste, je connais la majorité des interprètes en la matière. Tout se déroule habituellement bien, mais pas aujourd'hui. Ainsi faut-il que je demande à une personne, présente au P 12, lieu où nous recevons les ...

Permanence du dimanche oblige, nous devons, préalablement à la comparution immédiate devant le tribunal correctionnel, passer devant un Juge des Libertés et de la Détention (JLD). Au cours de cette audience, à huis clos, le rôle de l'Avocat est limité à plaider les garanties de représentation du prévenu (domicile, travail, notamment). En principe, le JLD doit attendre d'avoir entendu l'Avocat du prévenu pour prendre sa décision, à savoir, laisser libre le prévenu en vue d'une comparution ...

Mon client était notamment poursuivi devant le Tribunal correctionnel pour avoir causé un accident de la circulation ayant causé des blessures légères aux victimes, avec la circonstance aggravante qu'il lui était reproché d'avoir commis ces faits sous l'emprise d'une alcoolémie délictuelle. Initialement présenté devant la juridiction en comparution immédiate, il a été libéré avec placement sous contrôle judiciaire, en vue d'une comparution ultérieure devant une autre ...

Certaines personnes croient pouvoir prodiguer des conseils juridiques, voire représenter des clients devant des juridictions pénales, sans toutefois être titulaires du diplôme du CAPA qui permet d'accéder à la profession d'avocat. En l'espèce, le site internet STOP PV est géré par deux étudiants en droit (donc pas avocats) qui se permettent de proposer, pour des sommes qui restent totalement floues, d'engager des contestations de procès verbaux pour le compte de ceux qui auront la naïveté de ...

Je viens de récupérer mon véhicule accidenté après 5 jours d'immobilisation, celui-ci ayant été percuté par l'arrière sur l'autoroute, en raison de l'inattention du conducteur qui me suivait, et ce, au retour d'une audience de comparutions immédiates. Bref, je me crois immunisée pour un bon moment, mon dernier accident (encore non responsable) datant de 2004. Et bien pas du tout. De retour, ce soir, au sortir des audiences JLD en vue des comparutions ...

De plus en plus d'automobilistes se retrouvent devant le Tribunal correctionnel sous la prévention de conduite malgré annulation du permis de conduire. En pratique, un contrôle routier avec vérification de l'état de validité du permis de conduire est effectué auprès du fichier du même nom et à l'origine de la procédure pénale. Généralement figurent au dossier un relevé d'information intégrale et quelques procès verbaux. Autrement dit, un dossier vide, puisque le ...

La mésaventure tant redoutée chaque jour depuis des années m'est arrivée. En effet, de retour d'audience parisienne, j'ai emprunté l'autoroute A 13 en direction de la province. Comme souvent, à la sortie d'un tunnel, la circulation a assez brusquement ralenti. Une première fois, le véhicule qui me suivait, déjà de trop près, m'avait causé une frayeur. La seconde a été la bonne : pensant (mal) que le trafic reprenait à une vitesse ...

Voici un dossier qui me tenait à coeur, notamment, fait relativement peu commun, parce qu'il concernait une femme. En effet, cette prévenue avait passé une soirée avec des amis au cours de laquelle elle avait peut-être un peu exagéré sur la boisson alcoolisée. Bref, cela se solde par un contrôle policier, une alcoolémie positive et délictuelle suivie d'un passage devant le Tribunal correctionnel, ce qui ne manque pas d'impressionner, voire d'angoisser une femme qui n'a jamais eu ...

L'un de mes confrères sollicitait mon intervention à une audience correctionnelle afin de soutenir une demande de renvoi, faute d'avoir reçu une copie des pièces pénales, pourtant sollicitée à trois reprises. Constatant qu'il y avait déjà eu deux renvois dans cette affaire, la Présidente avait pris attache avec le cabinet afin de lui faire savoir, la veille pour le lendemain, qu'elle refuserait un troisième report. Je me rends donc à cette audience, forte des conclusions et de la ...