juil.
6

Quand la gendarmerie refuse un dépôt de plainte

  • Par florence.berline le

Mon voisin, un homme parfaitement intègre et que je connais depuis vingt ans, me contacte en suite de la réception d'une amende forfaitaire majorée liée au défaut de règlement d'un stationnement.


Il m'indique que le PV en cause a été dressé à PARIS sur un véhicule de la même marque que le sien et avec son numéro de plaques d'immatriculation.


Le problème est que cette personne ne se rend jamais à PARIS avec son véhicule, voire ne s'y rend tout simplement pas.


Personne n'a emprunté son véhicule sans son accord.


Il y a donc un problème: soit l'agent verbalisateur a commis une erreur en relevant le numéro de plaques, soit un tiers utilise ce même numéro de façon frauduleuse.


A priori, la première option doit être écartée, les agents étant assermentés.


En revanche, la seconde hypothèse laisse penser à une usurpation de plaques, constitutive d'un délit et grandement préjudiciable au titulaire de la carte grise attachée au numéro de plaques.


Compte tenu des enjeux prévisibles, à savoir le défilement en négatif des points du permis à l'occasion d'autres infractions que celles liées au seul stationnement, j'engage mon voisin à aller déposer plainte contre X auprès de la gendarmerie pour usurpation de plaques.


Le malheureux a essuyé un refus catégorique, le gendarme lui indiquant qu'il ne pouvait pas prouver n'avoir pas été à Paris le jour en cause et l'engageant, par ailleurs, à changer ses plaques.


En somme, celui qui est tenu de respecter et faire respecter la Loi conseille à une victime de l'être doublement, le changement de numéro de plaques impliquant l'établissement d'une nouvelle carte grise qui n'est pas gratuite, loin s'en faut.


Quand mon voisin n'aura plus de points sur son permis de conduire, il remerciera, sans doute, la manière d'envisager le service public et la déontologie attachée à la qualité du gendarme qui l'a reçu.


0 commentaire