Grand excès de vitesse et vices de procédure
Audience quelque peu houleuse ce jour où je plaidais pour mon client poursuivi pour avoir circulé à la vitesse de 215 Km/H au lieu des 130 autorisés.
En effet, à l'étude de la procédure, il apparaissait non seulement des vices mais encore des incohérences surprenantes.
Ainsi, un procès verbal de constatation d'excès de vitesse était rédigé en mentionnant l'utilisation d'un cinémomètre « Ultralyte LTI n°15232 vérifié le 20/10/2010 par le LNE ».
Il n'était pas fait mention de son homologation.
Qu'importe, pour le Procureur qui estimait alors que les mentions étaient correctement portées sur l'avis de rétention du permis de conduire : « Mercura Ultralyte Compact, n°19492, vérifié le 22/12/2010 par SGS de ORSAY, n° homologation 3482 ».
Sauf que les deux mentions étant complètement différentes, force est de constater qu'un doute existe quant à l'appareil utilisé.
J'ai donc considéré, sans penser que je pouvais excéder les limites de la plaidoirie, qu'il était malhonnête de se référer à un document plutôt qu'à l'autre.
Cela a suscité l'ire du Procureur, qui, interrompant ma plaidoirie, faisait acter mes propos, qui, encore une fois, ne se voulaient pas une attaque personnelle ou outrageante, mais seulement un argumentaire destiné à assurer la défense de mon client.
Je me suis sentie rassurée à l'écoute des réquisitions, qui témoignaient de la lecture, pour le moins rapide, du procès verbal en cause (je ne développe pas car l'affaire est mise en délibéré)...et du soutien de l'ensemble des confrères présents .
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