Alcoolémie positive et nouvelle relaxe : la jurisprudence se confirme
Voici un dossier qui me tenait à coeur, notamment, fait relativement peu commun, parce qu'il concernait une femme.
En effet, cette prévenue avait passé une soirée avec des amis au cours de laquelle elle avait peut-être un peu exagéré sur la boisson alcoolisée.
Bref, cela se solde par un contrôle policier, une alcoolémie positive et délictuelle suivie d'un passage devant le Tribunal correctionnel, ce qui ne manque pas d'impressionner, voire d'angoisser une femme qui n'a jamais eu d'antécédents avec la justice.
Fort heureusement, les procès verbaux font défaut sur un certain nombre de mentions obligatoires et, manifestement, les forces de l'ordre ont mal rempli les fiches qu'ils sont tenus de compléter.
Ainsi, le magistrat a relevé d'office cette dernière carence et la cliente, bien que son dossier ait été mis en délibéré, a finalement été relaxée au terme d'une affaire mise en délibéré.
C'est un résultat pour le moins satisfaisant pour un avocat en droit routier.
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